Glossaire

Les noms suivis d’un (*) sont répertoriés dans les mots clés du guide

Abondement

Dans le cadre d'un plan d'épargne salariale, il s'agit de la part versée par l'employeur en complément des apports des salariés.
Absorption

Modalité d'une fusion entre deux sociétés dans laquelle la société absorbante subsiste, la société absorbée étant dissoute.
Acompte sur dividendes

Versement, avant ou après la clôture de l'exercice, d'un avoir sur le dividende des actions d'une société cotée.
Actif net

Valeur comptable de l'ensemble des biens que possède une société, diminuée de ses dettes. Voir « fonds propres ».
Action

Titre de propriété d'une fraction du capital d'une société. Il donne à son détenteur le droit de participer au destin de l'entreprise par le vote en assemblée générale et de percevoir un revenu (le dividende).
Action à dividende prioritaire (ADP)

Action ne donnant pas le droit de vote aux assemblées générales des actionnaires. En contrepartie, elle bénéficie d'un droit prioritaire au dividende qui peut être supérieur à celui versé pour une action.
Action à droit de vote double

Toute action détenue au nominatif depuis au moins deux ans dispose d’un droit de vote double, sauf vote contraire de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires (Disposition nouvelle instaurée par la loi dite Florange du 29 mars 2014, s’appliquant au plus tard le 1er avril 2016).
Action de concert

Situation juridique de personnes ayant conclu un accord, public ou non, en vue soit d’acquérir ou de céder des titres conférant des droits de vote dans une société, soit de mettre en œuvre une politique commune dans une société.
Action de préférence*

Action disposant d’avantages spécifiques par rapport à toutes les autres actions, droit de contrôle ou avantage pécuniaire, avec éventuellement des restrictions par rapport aux droits ordinaires d’un actionnaire. Par exemple les actions à dividende prioritaire ont comme contrepartie l’absence de droit de vote aux assemblées générales.
Action gratuite*

Une société peut distribuer des actions gratuites en représentation d'une augmentation de capital par incorporation de réserves.
Il est également possible pour les sociétés françaises d’attribuer gratuitement des actions, créées ou rachetées préalablement par elles, à leurs salariés et mandataires sociaux sous certaines conditions.
Action nominative

Au contraire d’un titre au porteur, le nom du détenteur de l’action est enregistré par la société émettrice.
Actualisation

Procédé de calcul inverse de celui de la capitalisation. Elle permet de calculer la valeur actuelle d'une somme à percevoir dans quelques années. Ainsi, 10 000 euros reçus dans 10 ans valent aujourd'hui 16 289 euros si, par hypothèse, on estime que l'inflation annuelle au cours de la période sera de 5% par an.
Agences de notation

Sociétés commerciales spécialisées dans l’évaluation des risques d’insolvabilité des emprunteurs (Etats, collectivités locales, sociétés privées, établissement publics). Après analyse de la situation économique et financière de l’émetteur, elles lui attribuent une note, sur une échelle propre à chaque agence, qui sert de référence pour les prêteurs. La situation est réexaminée périodiquement, suite à quoi la note peut être dégradée, maintenue ou améliorée.
Alterne

Marché non réglementé, créé par Euronext, mais encadré au sens de la Directive européenne sur les Services en investissement; il accueille des entreprises européennes avec des conditions simplifiées et un minimum d'engagements.
AMF* (Autorité des marchés financiers)

Autorité publique indépendante ayant pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. L’AMF dispose de pouvoirs étendus ; elle édicte des règles (Règlement général), délivre des autorisations, contrôle et surveille les marchés, prononce des sanctions pécuniaires ou disciplinaires.
Amortissement

Méthode comptable permettant d'inscrire, au bilan, les sommes nécessaires au renouvellement des actifs immobilisés.
Assemblée Générale* Extraordinaire (AGE)

Réunion exceptionnelle pendant laquelle les actionnaires d'une société discutent et votent la modification des statuts, les modalités d’opérations pouvant impacter le capital.
Assemblée Générale* Ordinaire (AGO

Réunion annuelle au cours de laquelle les actionnaires approuvent le rapport et les comptes annuels de la société, discutent de sa stratégie et votent pour l’éventuelle distribution d’une quote-part du résultat (dividende) et pour la reconduite ou la modification de l'équipe dirigeante.
Augmentation de capital

Création d'actions nouvelles ou augmentation de la valeur nominale des actions existantes. Son objectif est d’accroître le capital social de l'entreprise.
Autocontrôle

Quotepart des actions composant le capital d'une société, détenues de manière directe ou indirecte par la société émettrice. Les actions auto-détenues n’ont pas le droit de vote aux assemblées.
Autorité des normes comptables (ANC)

Autorité créée en 2009 pour fixer les règles comptables que doivent respecter les personnes physiques ou morales tenues légalement d’établir des documents comptables.
Autorité Européenne des Marchés Financiers

Voir « ESMA »
Avis d’opéré

Bordereau, délivré par tout intermédiaire financier, qui avise le client que son ordre d'achat ou de vente a été exécuté. Les avis servent de preuve vis-à-vis de l’intermédiaire et de justificatif à l’égard de l’administration fiscale. Ils doivent être conservés en conséquence.

Bâle III (Accords de)

Accords intergouvernementaux de réglementation bancaire, portant notamment sur les fonds propres des banques, dont le niveau d’exigence sera relevé au cours des prochaines années pour diminuer les risques de défaillance (« Bâle III).
Ces accords font suite à ceux de « Bâle I » et de « Bâle II », qui ont introduit des ratios de solvabilité (Tier1).
BALO - Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.

Les sociétés cotées doivent inscrire au BALO les informations financières légalement exigibles (chiffre d'affaires, résultats, date de l'Assemblée Générale, ...). Le Balo est annexé au Journal Officiel.
Banque centrale européenne (BCE)

Avec les banques centrales nationales des pays de l’UE ayant adopté l’euro comme monnaie (dont la Banque de France), elle constitue l’Eurosystème, dont elle est le centre de décision. Son objectif prioritaire, à travers la politique monétaire, est la stabilité des prix. Elle anime le marché monétaire des banques de la zone euro et agit en liaison avec ses homologues (Federal Reserve Bank des Etats-Unis, Banque d’Angleterre, Banque du Japon, etc.). Elle est une institution indépendante prévue par le traité de Lisbonne, qui lui interdit de consentir des avances ou de prêter aux états. Son siège est à Francfort sur le Main (Allemagne).
Bénéfice distribuable

Il s'agit du bénéfice après impôt sur les sociétés duquel on retranche les pertes antérieures et les dotations en réserves (obligatoires, statutaires ou facultatives) et auquel on ajoute le report de bénéfice antérieur non distribué.
Bilan*

Inventaire de ce que possède une société (actif) et de ce qu'elle doit (passif).
Le bilan est généralement établi en fin d'exercice.
Blockchain

Technologie employée permettant de garder la trace d'un ensemble de transactions, de manière décentralisée, sécurisée et transparente, sous forme d'une chaîne de blocs (ou registre de transactions, en français).
Blue Chips

Expression d'origine américaine pour désigner les plus belles valeurs de l'ensemble des places boursières, les « small and mid caps » représentant les petites capitalisations boursières.
Bon de souscription (ou WARRANT)

Bon qui donne le droit à son titulaire d'acheter une action à un prix fixé à l'avance, jusqu’à une date déterminée.
BRICS

Acronyme évoquant cinq nouvelles puissances économiques : Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud.
Broker (Courtier)

Intermédiaire sur les marchés boursiers qui achète et/ou vend des titres pour le compte de clients.

CAC 40 (Cotation Assistée en Continu)

Indice phare de la Bourse de Paris ; il donne l'évolution moyenne du cours des actions de 40 sociétés françaises parmi les plus importantes et les plus actives de tous les secteurs économiques.
Call

Option d'achat (terme anglais).
Capitalisation

Evaluation du montant futur d'un capital initial placé à un taux d'intérêt déterminé, pour un nombre d'années déterminé. Désigne également le fait que les intérêts versés en rémunération d'un placement y soient réinvestis.
Capitalisation boursière

Evaluation de la valeur boursière d'une société à un instant « t ». Cette valeur représente le produit du cours de l'action par le nombre d'actions composant le capital de la société.
Capitaux permanents

Ensemble des fonds propres et des dettes à long terme.
Carnet d'ordres

Présente les 5 meilleures offres d'achat et de vente à un instant « t » et permet de positionner son ordre au plus juste.
Cash flow*

Egalement appelé capacité (ou marge brute) d'autofinancement, le cash flow traduit l’aptitude d'une entreprise à se financer par ses propres ressources. Il correspond au bénéfice net augmenté des dotations aux amortissements et de certaines provisions.
CFD (de l’anglais « Contracts for difference »)

Instruments financiers à terme, permettant d’investir sur un grand nombre de supports avec un effet de levier très important. Ils fonctionnent dans les deux sens. On notera qu’en cas d’évolution contraire à celle prévue par l’investisseur, la perte peut être plus importante que les sommes investies.
Chevalier blanc

Lors d'une OPA, investisseur, banquier, ou entreprise, se portant au secours d'une société convoitée, avec l'accord de celle ci.
Clause d’agrément

Permet au conseil d'administration d'une société de refuser certains actionnaires.
Club d'investissement*

Groupe de personnes pratiquant la gestion collective d'un portefeuille boursier issu de leur épargne commune.
Coefficient de capitalisation des résultats (CCR)

Voir « Price Earning Ratio ; PER »
Comptant

Marché où les opérations d'achat (paiement) et de vente (livraison) sont simultanées. A Paris, le comptant est la règle, les transactions à terme sont cependant réalisables en recourant au Service de règlement différé (SRD).
Compte de liquidation

Totalise les opérations réalisées sur le mois boursier et établit le solde du compte titres.
Compte titres

Compte sur lequel sont déposées et conservées des valeurs mobilières.
Comptes consolidés

Lorsqu'une société possède des filiales, elle doit publier des comptes qui font apparaître la physionomie financière du groupe.
Conseil automatisé (Robo-advising)

Système reposant sur des algorithmes, permettant à partir d’une série de questions réponses en ligne de proposer à un investisseur des conseils de gestion de son patrimoine et/ou des produits financiers. Les avantages principaux résident dans la baisse du coût du conseil ainsi que dans son accessibilité permanente. Les risques pour l’investisseur qui n’aurait pas de recours humain, sont d’une part l’incompréhension des raisons de la proposition qui lui est faite, d’autre part une mauvaise prise en compte de ses besoins réels et de ses objectifs.
Conseil d’administration*

Dans les sociétés anonymes, il est l’organe statutaire en charge de l’administration de la société. Sa composition est fixée par les statuts dans le respect des dispositions du code de commerce.
Conseil de surveillance*

Dans les sociétés anonymes dirigées par un directoire, le conseil de surveillance est l’organe qui nomme les membres du directoire et contrôle leur gestion. Il comprend de 3 à 18 membres selon les statuts.
Permet de déterminer quotidiennement le cours d'un titre par confrontation des offres et des demandes exprimées pendant les séances, c'est à dire son prix sur le marché. Elle peut être effectuée soit en continu, soit au fixing (valeurs à moindre liquidité).
Cotation directe

Mode d'introduction de nouveaux titres sur la place boursière, à un prix d'offre minimum, permettant une hausse des cours le jour même. Le prix définitif s'établit en fonction de la demande de titres.
Coupon

Versement, en principe annuel, lié à la possession d'un titre. Dans le cas d'une obligation, il s'agit d'un intérêt calculé. Dans le cas d'une action, il s'agit d'un dividende.
Cours

Prix résultant de l'offre et de la demande auquel s'échange l'action.
Cours ajusté

Cours d'une action tenant compte des opérations ayant modifié le montant du capital (création d'actions nouvelles, division du titre).
Cours de compensation

Cours conventionnel auquel les opérations à terme sont dénouées lors de la liquidation mensuelle.
Courtage

Rémunération des intermédiaires financiers pour l'exécution des opérations boursières
Couverture

Dépôt de garantie d'une opération à terme. On parle aussi de « déposit ».
Covenant

Terme anglais désignant une clause d’un contrat de prêt qui, en cas de non respect des objectifs (en général un ou plusieurs ratios financiers), peut entraîner le remboursement anticipé du prêt.
Création de valeur

Capacité d’une entreprise à obtenir un taux de rentabilité supérieur au taux de rémunération des capitaux (coût moyen pondéré des capitaux employés).
Crédit d’impôt

Certaines dépenses ou charges supportés par des particuliers ou des entreprises donnent droit à un crédit fiscal, dont le montant s’impute sur le montant de l’impôt correspondant (impôt sur le revenu ou impôt sur les bénéfices). Certains crédits d’impôt ne peuvent être déduits qu’à
concurrence du montant de l’impôt dû ; dans certains cas au contraire, l’excédent éventuel de crédit par rapport à l’impôt dû est remboursé au contribuable par le Trésor Public.
Crossing networks

Système de négociation de gré à gré développé par les intermédiaires financiers les plus importants (en général les banques). Il n’y a pas de négociation de prix : celui-ci est importé automatiquement d’un autre système.
Crowdfunding

Voir « financement participatif »
Crypto-actifs

Actifs virtuels stockés sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs les acceptant en paiement de réaliser des transactions sans avoir à recourir à la monnaie légale.
Cryptomonnaie

Monnaie virtuelle qui repose sur un protocole informatique de transactions cryptées et décentralisées, appelé blockchain ou chaîne de blocs. Les principales sont le Bitcoin, l’Ether ou le Ripple ... Il en existe aujourd'hui près de 1 600 de ce type dans le monde. Elles sont créées au sein d’une communauté d’internautes, également appelés « miners » (mineurs en français), qui ont installé sur leurs unités informatiques connectées à internet un logiciel libre qui va créer, selon un algorithme, les « jetons » (ou tokens, en anglais) qui sont ensuite alloués à chaque « miner » en récompense de sa participation au fonctionnement du système.

Dark pools (en français « plates-formes électroniques de l’ombre »)

Plateformes d’échange de blocs de titres qui s’effectuent dans la plus grande confidentialité et qui ne perturbent donc pas le marché.
Date de jouissance

Date à partir de laquelle les intérêts d'un emprunt commencent à courir ou à partir de laquelle une action donne droit au versement d'un dividende.
Décote

Ecart lorsque la valeur réelle ou théorique d'un titre est supérieure à son cours de bourse. Dans les opérations d'actionnariat salarié c'est le rabais sur le cours de référence de l'action, qui permet d'offrir un prix préférentiel pour les salariés.
Délai de recouvrement

Nombre d'années nécessaire à un actionnaire pour obtenir une somme actualisée de bénéfices par action égale au cours de l'action. Voir « Actualisation »
Délit d'initié

Comportement coupable d'un investisseur, qui exploite une information privilégiée généralement obtenue dans le cadre de ses fonctions ou de sa profession, susceptible de modifier le cours d'une action.
Dette souveraine

Dette d’un pays indépendant. La souveraineté entraîne normalement pour l’Etat la possibilité de lever des impôts, qui contribueront au service de sa dette (paiement des intérêts, remboursements à l’échéance) et à la sécurisation des créances de ceux qui lui ont prêté de l’argent.
DICI* (« Document d’Information Clé pour l’Investisseur »)

Document de deux pages pour tous les fonds accessibles au grand public. Il doit comporter de façon claire et synthétique, les informations essentielles sur l’OPC. Il s’applique aux FCPE et SICAV d’actionnariat salarié.
Dilution

Diminution arithmétique du bénéfice ou du dividende par action à la suite de l'augmentation du nombre d'actions ou de la création d'obligations convertibles.
Directoire*

Dans les sociétés anonymes ayant choisi la formule d’un directoire et d’un conseil de surveillance, le directoire dirige la société et agit au nom de celle-ci. Les statuts fixent sa composition ; le nombre de ses membres, personnes physiques, est de un au moins et de cinq au plus, ou sept dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé.
Dividende

Partie du bénéfice de la société versée à l'actionnaire.
Division du nominal

Cette opération permet aux actionnaires individuels d'accéder plus facilement aux titres d'une société. Elle consiste à diviser la valeur nominale de l'action et à multiplier d'autant le nombre de titres.
Document d'enregistrement universel ( ex Document de référence)

Document publié par une société cotée, pour un exercice donné, contenant une information détaillée sur l'activité, la situation financière et les perspectives de l’entreprise. Il est essentiellement destiné aux investisseurs et aux analystes financiers. Il est soumis au contrôle de l'AMF et peut prendre la forme du rapport annuel de la société ou d'un document spécifique établi pour les besoins d'une opération de marché.
Document de base

Document descriptif complet publié dans le cadre de l'introduction en bourse d'une société.
Dow Jones

Indice boursier le plus connu de la Bourse de New York. Il repose sur 30 grandes valeurs.
Droit d'attribution

Droit négociable attaché à chaque action ancienne lors de l'attribution gratuite d'actions, provenant de l'incorporation d'une partie des revenus dans le capital social.
Droit de souscription (DPS)

Droit négociable attaché aux actions existantes et permettant de souscrire à des actions nouvelles lors d'une augmentation du capital en numéraire.
Droits de garde

Montants perçus par les établissements habilités à conserver des titres.

Effet de Levier*

Technique consistant, avec peu de dépôt, à engager plusieurs fois la mise et donc à accroître de manière plus que proportionnelle le rapport entre le capital engagé et les gains obtenus.
EMEA

Acronyme signifiant Europe/Moyen Orient/Afrique (à partir des termes anglais)
EnterNext

Bourse des PME/ETI françaises. Créée en 2013 et filiale d’Euronext.
ESMA* (European Securities and Markets Authority)

Autorité Européenne des Marchés Financiers. C’est une autorité indépendante chargée d’élaborer des normes techniques, de garantir l’application cohérente du droit de l’Union, et de régler des différends entre superviseurs nationaux. L’ESMA a la possibilité de décisions contraignantes en cas d’urgence.
ETF (de l’anglais « Exchange Traded Funds »)

OPC indiciels cotés sur les marchés réglementés d'Euronext ayant pour objectif de répliquer les variations d’un indice, à la hausse comme à la baisse. Il s’agit d’une gestion passive permettant au produit d’avoir une variation similaire à celle de son sous jacent, sans aucune intervention stratégique pour tenter de surperformer l’indice. Le gestionnaire du fonds se limite ainsi aux activités administratives comme l’encaissement de dividendes ou la transposition de divisions de titres. Il intervient de façon très limitée sur l’ETF et par conséquent les frais de gestion sont moins élevés que les fonds gérés de manière active.
ETNC (Etats et Territoires Non Coopératifs)

Voir « Paradis fiscaux »
Euroclear France

Dépositaire central des valeurs mobilières.
Euronext

Entreprise de services qui gère les marchés réglementés de Paris, Amsterdam, Bruxelles et Lisbonne.
Exercice social

Période pour laquelle sont établis les comptes d'une société. Coïncide souvent avec l'année civile (ou « année calendaire ») ; lorsque ce n’est pas le cas, on parle d’un « exercice à cheval ».

Family office

Francisé en "bureau de gestion de patrimoine" ou "gestionnaire de grande fortune", organisation privée destinée à détenir et contrôler le patrimoine d'une ou de quelques familles. Ce terme est appliqué à une organisation suivant les intérêts d'une famille ; le multi family office suit les intérêts de plusieurs clients. Certaines organisations s’ouvrent ainsi également à des particuliers via la Bourse comme Wendel ou Eurazeo en France.
FIA (Fonds d’Investissement Alternatif)

Tout fonds d’investissement qui n’est pas un OPCVM. Il s’agit de SICAV et de FCP offrant plus de souplesse ou de spécificités que les OPCVM. Les FCPE relèvent de cette catégorie.
Financement participatif (en anglais « Crowdfunding »)

Financement de projets par appel à un grand nombre de personnes, en utilisant des plateformes accessibles par internet et les réseaux sociaux et sans avoir recours aux intermédiaires financiers habituels. Mondialisé et peu régulé, il peut être un moyen d’entraide ou de lancement de projets innovants, mais il peut s’avérer très risqué pour les investisseurs individuels.
Fintech

Entreprise qui utilise l’informatique et les communications à très hauts débits pour concevoir, développer et/ou commercialiser de nouveaux services financiers, ou de nouvelles méthodes de distribution de produits et services financiers. Il s’agit en général de start-up faisant appel à des financements externes (cf. fiches n°83 « Les investissements dans les PME innovantes non cotées » et fiche n°93 « Le financement participatif »).
Fixage (ou fixing)

Négociation et cotation d'un cours une ou deux fois par jour, par opposition au marché continu.
Flash orders

Ils consistent à placer en moins d’une seconde des ordres sur un marché puis les retirer après en avoir évalué les conséquences.
Flottant

Fraction du capital d'une société cotée qui est effectivement négociable en bourse.
FMI (Fonds Monétaire International)

Institution spécialisée des Nations Unis, créée en 1944, à laquelle 188 pays adhéraient début 2015. Le rôle du FMI est de venir en aide à des pays en difficulté financière par des prêts en en contrepartie d’engagements précis de réformes économiques visant à assainir la gestion de leurs finances publiques et à rétablir une croissance équilibrée à long terme. Ses ressources reposent sur des engagements des états membres proportionnellement à leur quote-part dans le fonds. Son siège est à Washington.
Fonds commun de placement (FCP)

Copropriété de valeurs mobilières, gérée par un professionnel pour le compte des porteurs de parts. Les Sicav et Fonds communs de placement sont deux catégories d'OPC.
Fonds communs de placement d'entreprise (FCPE*)

Fonds commun de placement spécialisé dans la gestion des fonds constitués dans le cadre de l'intéressement, de la participation ou de versements volontaires des salariés d'une entreprise.
Fonds de roulement net

Actif circulant moins dettes à court terme.
Fonds propres

Ils sont égaux au total des actifs possédés par la société, diminué de l'ensemble de ses dettes.
FOREX

De l’anglais « FOReign EXchange », qui signifie marché des changes ou encore marché des devises.
Frais de courtage ou Frais de transaction

Calculés en pourcentage du montant de l'ordre passé ou bien en montant forfaitaire, ils incluent la commission du broker et, éventuellement, une commission versée à la société de gestion ou à l'établissement financier intermédiaire (qualifiée de « rétrocession »).
Front running

Pratique interdite qui consiste pour un courtier à passer des ordres pour compte propre avant de passer les ordres de ses clients, en prenant avantage des effets de ces derniers sur le marché.

Gestion alternative

Mode de gestion de fonds d’investissement visant à lisser les performances dans le temps et/ou à « sur performer » par rapport aux marchés financiers par des choix de placements très flexibles avec une prise de risque de perte très élevée. Les fonds de la gestion alternative sont communément appelés « hedge funds ».
Ces fonds utilisent la vente à découvert (voir ce vocable), l’arbitrage en tirant profit de différences a priori anormales de valeur entre des actifs liés, l’effet de levier (voir ce vocable) ainsi que des produits dérivés en couverture du portefeuille ou pour spéculer.
Gestion directe

Méthode de gestion dans laquelle l'investisseur possède son propre portefeuille de titres et donne les ordres d'achat ou de vente d'actions. S'oppose à la gestion indirecte par le biais d'OPC.
Gestion indicielle

Gestion pratiquée par les fonds de placement dont la valeur est maintenue conformément à un indice boursier (par exemple le CAC 40). La gestion « passive » de ces fonds entraîne des frais de gestion moins élevés que la gestion « active » traditionnelle. Les fonds dans lesquels s’opère ce type de gestion sont appelés des « fonds indiciels » (« trackers » en anglais).
Goodwill (en français « survaleur » ou « écart d’acquisition »)

Voir « survaleur ».
Gouvernement d'entreprise (en anglais « Corporate Governance »)

Le Gouvernement d'Entreprise regroupe l'ensemble des différents dispositifs mis en place pour contrôler la gestion d'une société cotée. La notion de Gouvernement d'entreprise est apparue en France en 1995, lors de la publication du Rapport Viénot, qui préconise notamment la création de comités de contrôle spécialisés.

Hedge funds

Voir « fonds de gestion alternative ».
HFT (de l’anglais “High Frequency Trading”)

Voir « Trading haute fréquence ».

IFRS (International Financial Reporting Standards)

Normes comptables dont l’application a été imposée par le règlement européen 1602/2002 du 19 juillet 2002 aux entreprises cotées ou faisant appel public à l’épargne publiant des comptes
consolidés. Elles ont pour objectif principal d’harmoniser la présentation des états financiers afin d’en faciliter la compréhension et surtout la comparaison à l’échelon européen. La logique de ces normes repose sur des principes comptables nouveaux, dont certains font l’objet de réserve de l’Union européenne, notamment l’option de valorisation à la juste valeur (« fair value ») des actifs et passifs.
Illiquidité

Caractéristique d'un actif qui ne peut être acheté ou vendu quand on le souhaite.
Insolvabilité

Inaptitude de l'entreprise à faire face à ses engagements en cas de liquidation, c'est-à-dire d'arrêt de l'exploitation et de mise en vente des actifs.
Investisseurs institutionnels ou « zinzins »

Organismes financiers (caisses de retraite, compagnies d'assurances, Caisse des Dépôts et Consignations), tenus par leurs statuts de placer leurs fonds dans des valeurs mobilières.
IPO (de l’anglais « Initial Public Offering »)

Voir « Introduction en bourse ».
ISIN

Les valeurs cotées à la fois sur Amsterdam, Bruxelles et Paris utilisent le code ISIN.
Pour chaque valeur, ce code se compose de 12 caractères, dont deux lettres pour la place de négociation (NL : Amsterdam, BE : Bruxelles, FR : Paris).

Jetons de présence*

Rémunération des membres des conseils d'administration et des conseils de surveillance.

Lever

Prendre possession d'un titre acheté après l'avoir payé sur un marché à terme, exercer une option, dénouer un contrat d'option ou se procurer des fonds sur un marché.
Leverage buy out (LBO)

Mécanisme de rachat d'une entreprise avec un apport minime de fonds propres et un recours important à l'emprunt garanti sur les actifs de l'entreprise. Souvent pratiqué pour le rachat d'une entreprise par ses salariés (RES).
Licorne

désigne une startup valorisée à plus d'un milliard de dollars, non cotée en bourse et non filiale d'un grand groupe.
Limite

Cours maximum ou minimum, fixé lorsque l’on passe un ordre en bourse.
Liquidation

Jour du règlement des opérations avec SRD (Service de Règlement Différé). Sauf exception, la liquidation a lieu le 5° jour de Bourse avant la dernière séance du mois.
Liquidité

(I) Capacité pour un débiteur de dégager ou de se procurer la trésorerie nécessaire au paiement de ses dettes à l’échéance.
(II) Caractérise un titre qui fait l’objet d’échanges quotidiens importants.
Livraison

Se dit lorsque le vendeur transmet après paiement ses titres à l'acheteur.

Marché continu

Caractéristique d’un marché où les opérateurs peuvent intervenir toute la journée (à Paris de 9 h 00 à 17 h 30) et de n'importe où, grâce à l'organisation informatisée des échanges.
Marché libre

Marché non officiel créé par Euronext pour accueillir de petites sociétés qui veulent commencer une carrière boursière, sans pouvoir d'emblée accéder à un marché réglementé faute de remplir les conditions requises.
Marché primaire

Marché des émissions de titres (marché du neuf).
Marché secondaire

Marché où se négocient et s'échangent les titres en bourse (marché de l'occasion).
MiddleNext

Association professionnelle française indépendante exclusivement représentative des valeurs moyennes cotées. Créée en 1987, MiddleNext fédère et représente exclusivement des sociétés cotées sur Euronext et Alternext, tous secteurs d’activités confondus. L’organisation est financée et gérée par des dirigeants de Valeurs Moyennes.
Mifid 2 (Mif2)

Directive européenne entrant en application le 3 janvier 2018. Elle vise à mieux protéger les particuliers lors des placements en produits financiers et à prévenir les conflits d'intérêts avec leurs prestataires.
Moins-value

Perte sur la vente d'un titre, égale à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.
MTF (« Multi Trading Facilities ») ou SMN (Systèmes Multilatéraux de Négociation).

Une des nouveautés les plus importantes de la MIF a été d’arrêter le monopole des plateformes traditionnelles et de permettre le développement des plateformes alternatives de négociation.
Voir « plateforme de négociation ».

Nasdaq

Marché des valeurs de croissance aux Etats-Unis.
NFT (Non Fongible Token)

est un jeton non fongible qui permet d'associer un actif non fongible (une image, une vidéo, une musique, une œuvre d'art) à un jeton numérique. Détenir ce jeton, c'est être propriétaire de cet actif dont l'authenticité est garantie par la blockchain.
Nominal

Fraction du capital représentée par une action. Toutes les actions d'une société ont le même nominal.
Nominatif*

Type de détention d'une valeur mobilière inscrite, au nom de son propriétaire, sur les registres de la société (par opposition aux titres au porteur). On distingue le nominatif administré et le nominatif pur. Voir fiche 41 « L’action ».
Note d’opération

Document publié dans le cadre d'une émission de titres décrivant l'émetteur et les conditions de l'émission. On parle également de prospectus.
Nyse (New York Stock Exchange)

Principal marché boursier des Etats-Unis.

Obligation convertible

Obligations que le porteur pourra transformer en action dans une période donnée.
Obligation*

Titre représentatif d'une créance, à revenu en principe fixe, créé lors de l'émission d'emprunts.
OPA*/OPE* (Offre Publique d'Achat/d'Echange)

Quand une société veut racheter une entreprise cotée en bourse, elle peut proposer un prix d'achat unique pour tous les titres qui se présentent (OPA). Si la société qui se porte acquéreur est elle-même cotée, elle peut également proposer ses propres actions en rémunération des titres présentés (OPE).
OPC* (Organismes de Placement Collectif)

Organismes de Placement Collectif qui collectent et placent les capitaux en valeurs mobilières. Il existe deux formes d’OPC en France : les FCP et les SICAV. Juridiquement, on distingue les OPVVM* et les FIA*.
OPF (Offre à Prix Ferme ou Offre à Prix Fixe)

Procédure d'introduction en Bourse fixant la quantité et le prix unique des titres à vendre.
OPR (Offre Publique de Retrait) et OPRO (Offre Publique de Retrait Obligatoire)

Lorsqu'une société possède au moins 95% du capital d'une autre société, elle peut lancer une OPA ou une OPE sur les 5% restants. La société en question sera alors radiée de la cote si l'OPR est suivie d'un retrait obligatoire (OPRO).
Options

Produits dérivés qui donnent à l’acheteur le droit, mais pas l’obligation, d’acheter (option d’achat ou « call ») ou de vendre (option de vente ou « put ») un actif financier (le sous-jacent) à des conditions déterminées à l’avance (prix, échéance…). Le vendeur est tenu de livrer le sous-jacent si l’acheteur exerce l’option. Les options sont négociables tant qu’elles n’ont pas expiré.
Ordre de Bourse*

Demande faite à l'intermédiaire financier pour acheter ou vendre une action en bourse.
OTC (Over the counter)

Transaction de gré à gré entre opérateurs financiers.

Pair

C'est la valeur faciale ou nominale d'un titre.
Paradis fiscaux ou ETNC

Etats et Territoires Non Coopératifs au plan de la transparence des mouvements financiers.
Payout ratio

Voir « taux de distribution ».
PEA (Plan d'Épargne en Actions)

Cadre de gestion dans lequel il est possible de constituer, sous certaines conditions de conservation, un portefeuille d’actions françaises et des autres pays de l’Union européenne, d’Islande et de Norvège, en franchise d’impôt sur les dividendes et les plus values de cession, ces dernières étant soumises aux contributions et aux prélèvements sociaux à la sortie du plan.
PEE* (Plan d'Épargne d'Entreprise) et PEG* (Plan d'Épargne Groupe)

Système d'épargne collectif destiné à encourager l'épargne des salariés avec l'aide de l'entreprise.
PER* (de l’anglais « Price Earning Ratio »)

Rapport entre le cours de Bourse et le bénéfice par action, également appelé « Multiple de capitalisation » ou « Coefficient de capitalisation des résultats » ou « CCR ».
Le PER permet de comparer la rentabilité des actions. C'est le critère d'appréciation boursière le plus utilisé. Le PER d'une valeur sera d'autant plus élevé que l'on anticipe une croissance forte de ses bénéfices.
Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS)

Montant de référence révisé annuellement pour l’application des cotisations de sécurité sociale et pour le calcul de nombreux plafonds de versement (voir page « données essentielles » du guide).
Plateforme de négociation

Terme caractérisant un système de transactions électroniques servant à échanger des titres, des biens...
Plus-value*

Gain obtenu sur la vente d'un titre, égal à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.
Point mort

Niveau de vente minimum à partir duquel une entreprise commence à gagner de l'argent ou cesse d'en perdre.
Prestataires de services en investissement

Entreprises d’investissement habilitées à négocier les valeurs. Les sociétés de gestion en sont les principales représentantes.
Prime d’émission

Les actions nouvelles sont le plus souvent émises à un prix supérieur à la valeur nominale. L’écart constitue la prime d’émission qui vient augmenter les réserves.
Prime de risque

Différence entre le taux de rendement attendu du marché des actions et le taux de rémunération offert par les obligations d'Etat à long terme.
Private Equity

voir fiche Capital Investissement
Produit dérivé*

Instrument financier dont la valeur fluctue en fonction de l'évolution du taux ou du prix d'un autre produit appelé « sous-jacent », qui ne requiert aucun placement net initial ou un apport peu significatif et dont le règlement s'effectue à une date future.
Prorogation

Synonyme de report, le terme est devenu officiel sur le Service de règlement différé (SRD).
Prospectus

Documentation écrite officielle diffusée largement lors d’un placement de titres par l’entreprise émettrice et la, ou les, banques en charge du placement. Il vise à informer les investisseurs sur le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société.
Put

Option de vente en Anglais.

Quorum

Part minimum du capital qui doit être présente ou représentée à une assemblée d'actionnaires pour que celle-ci délibère valablement.
Quotité

Multiple de titres minimum pour une négociation. Elle s'applique encore aux options et warrants.

Rapport annuel

Document de communication qu’une société publie après la clôture de l’exercice pour présenter ses activités, ses perspectives, ses principaux résultats financiers et souvent ceux qui la dirigent.
Rapport cours-bénéfice

Rapport entre le cours des actions d'une société et son bénéfice net par action.
Voir « PER »
Relit

Système informatique français de règlement livraison des titres
Relution

Inverse de dilution (voir ce mot).
Rendement d'une action

Dividende rapporté au cours de l'action.
Report

Possibilité offerte à un investisseur de reporter (on dit aussi proroger) d'un mois son engagement à terme moyennant le paiement d'un intérêt appelé report.
Report à nouveau

Solde restant après distribution des bénéfices. Les soldes reportés sur plusieurs exercices peuvent servir à distribuer ou à compléter un dividende dans une période difficile.
RES (Rachat d'une Entreprise par ses Salariés)

Opération permettant aux salariés d'une entreprise d'en acquérir le capital en grande partie grâce à un prêt.
Réserves légales

La loi impose aux sociétés anonymes la constitution de réserves légales correspondant à 5% du bénéfice de l'exercice jusqu'à la limite de 10% du capital social.
Retrait obligatoire

Voir « OPR-OPRO »
Road-show

Série de rendez-vous organisés dans plusieurs villes pour le management d’une société afin qu’il puisse rencontrer ses investisseurs/actionnaires actuels ou futurs. Ce type d’évènement s’organise dans le cadre des introductions en bourse, d’opérations financières, ainsi que dans le cadre de la communication habituelle des sociétés cotées après leurs publications financières trimestrielles, semestrielles ou annuelles.
Rompu

Si l'on n'a pas le multiple exact de droits de souscription ou d'attribution pour obtenir une action (dix pour une par exemple), il reste des rompus, ces droits doivent être vendus ou complétés pour avoir le nombre d'actions correspondant à une souscription ou à une distribution de titre gratuit. En cas de fusion ou d'échange d'actions, se dit des titres en surplus par rapport à la parité d'échange.

Say on pay

Consultation des actionnaires en assemblée générale sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux d'une société. Les votes peuvent avoir suivant la loi et les statuts une portée contraignante ou celle d'avis simplement consultatif.
SCIC

Sociétés coopératives d'intérêt collectif
SCOP - Société Coopérative et Participative

Voir fiche n°68 « Les SCOP »
SEC (Securities Exchange Commission)

Régulateur des marchés financiers américains, équivalent de l'AMF en France.
Service de règlement différé (SRD)

S'est substitué au Règlement mensuel (RM). Permet d'effectuer des transactions à terme et à crédit sur les valeurs éligibles à ce service.
Seuil déclaratif

Toute personne physique ou morale qui franchit seule, ou de concert, plus de 5%, 10%, 20%, le tiers, 50% et les deux tiers du capital, ou des droits de vote, d’une société cotée en France, doit en informer le marché. D’autres seuils peuvent également être prévus par les sociétés dans leurs statuts.
Seuil déclencheur d’une Offre publique

En France, toute personne qui franchit le seuil de détention de 30% du capital ou des droits de vote d’une société cotée sur un marché réglementé doit déposer une offre publique.
Sur Alternext, le seuil déclencheur de l’offre obligatoire est de 50% du capital ou des droits de vote.
SICAV (Société d'Investissement à CApital Variable)

Société disposant de la personnalité morale ayant pour seul objet de gérer un portefeuille de titres pour le compte de ses actionnaires souscripteurs. Les SICAV sont gérées par une banque, compagnie d'assurances ou société de bourse.
SICAVAS

SICAV ayant pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières d'actionnariat salarié.
SMN Système Multilatéral de Négociation (en anglais « MTF »)

Voir « Plates-formes de négociation ».
Sociétés de Bourse

Entreprises d'investissement qui, avec les établissements de crédit ayant reçu l'agrément du l’AMF, sont seules habilitées à effectuer des transactions sur les marchés réglementés.
Solvabilité

Capacité d’une personne physique ou morale de rembourser l’ensemble de ses dettes aux échéances immédiates, proches et lointaines.
Solvency II

Règles prudentielles applicables aux sociétés d’assurance.
Soukouk

Certificats d’investissement conformes à la recommandation religieuse s’appuyant sur le Coran, lequel interdit le prêt à intérêts.
Une banque, ou un organisme financier, achète un bien et le revend immédiatement avec un prix majoré à son client, qui rembourse suivant un échéancier convenu à l’avance.
Sous-jacent

S'applique à un actif ou à un titre sur lequel existent soit des options, soit des bons de souscription, soit des contrats à terme.
SPAC (Special Purpose Acquisition Company)

Ce sont des coquilles vides qui s'introduisent en Bourse avec pour objectif de lever des fonds pour racheter une société cible. En 2021, 34 sociétés de ce type ont fait leurs premiers pas sur les marchés en Europe ( 600 SPAC à Wall Street) . Il n'empêche. La fièvre pour ces instruments financiers a bien gagné les Bourses européennes. Les SPAC représentent déjà une partie substantielle des introductions en Bourse (l'équivalent de 10 % aujourd'hui).
Spin off

Terme anglo-saxon signifiant la scission d’une entreprise, avec création d’une entreprise nouvelle qui reprend certaines des activités. Les actionnaires de la société d’origine conservent leurs actions et reçoivent des actions de la société nouvelle au prorata des actions qu’ils possèdent.
Split

Voir « Division du nominal »
Stock option

Option d'achat d’actions existantes ou de souscription d'actions attribuées par une Société Anonyme à certains salariés et mandataires sociaux non salariés. L'Assemblée Générale est compétente pour autoriser le Conseil d'Administration à attribuer des actions préexistantes rachetées par la société (options d'achat d'actions) ou à souscrire en cas d'augmentation de capital (options de souscription d'actions).
Support

Utilisé comme synonyme d'actif sous-jacent.
Support

Utilisé comme synonyme d'actif sous-jacent
Surcote

Ecart entre la valeur réelle ou théorique d'un titre et son cours de bourse quand ce dernier est supérieur à la première.
Surcote

Ecart entre la valeur réelle ou théorique d'un titre et son cours de bourse quand ce dernier est supérieur à la première.
Survaleur ou Ecart d’acquisition ou Goodwill (en anglais « goodwill »)

Ecart d'acquisition, figurant au bilan d’une société, correspondant à l'excédent du coût d'acquisition, lors d'une prise de participation ou d'une fusion, sur la quote-part de l'acquéreur dans la juste
valeur des actifs et passifs identifiables (selon la norme internationale IFRS 3).
L'écart entre le prix d'acquisition d'une société et sa valeur économique peut-être positif (goodwill) ou négatif (badwill).
Survaleur ou Ecart d’acquisition ou Goodwill (en anglais « goodwill »)

Ecart d'acquisition, figurant au bilan d’une société, correspondant à l'excédent du coût d'acquisition, lors d'une prise de participation ou d'une fusion, sur la quote-part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables (selon la norme internationale IFRS 3).
L'écart entre le prix d'acquisition d'une société et sa valeur économique peut-être positif (goodwill) ou négatif (badwill).
Swap

Contrats d’échange (en anglais, to swap = échanger) qui permettent à deux parties d’échanger des flux financiers. Ces parties sont en général des banques ou des institutions financières. L’avantage pour elles réside dans l’absence de capitaux à échanger.
Pour une entreprise, l’avantage sera la modification des caractéristiques de ses actifs financiers figurant au bilan, en y superposant un produit « hors bilan », sans encourir les conséquences comptables et fiscales d’une sortie de bilan.
A titre d’exemples, il peut s’agir de l’échange des intérêts d’un prêt à taux variable contre des intérêts fixes, de taux d’intérêts afférents à des prêts en devises différentes, d’une protection contre un risque crédit en contrepartie de versements réguliers (en anglais « credit default swaps » ou « CDS »), ou encore d’un prix fixe contre un prix variable pour des matières premières.
Les swaps sont au cœur de l’ingénierie financière. On les trouve par exemple dans les opérations d’actionnariat salarié à effet de levier.

Taux de distribution (en anglais « payout ratio)

Rapport entre le dividende net par action et le bénéfice net par action.
Titre au nominatif

Voir « Nominatif »
Titre au porteur

Le possesseur de l'action est inconnu de la société émettrice.
Titres subordonnés

Titres de plusieurs types, qui ne peuvent être remboursés qu’à l’initiative de l’émetteur, soit en espèces soit en actions. Sans faire partie du capital, ils constituent des quasi fonds propres. Une variété de ces titres, dits « super subordonnés » ne sont remboursables aux porteurs en cas de liquidation de la société qu’après les autres créanciers non actionnaires.
Titrisation

Technique financière consistant à transférer à des investisseurs des créances en les transformant en titres financiers émis sur les marchés de capitaux.
Trading à Haute Fréquence ou HFT (de l’anglais « High Frequency Trading »)
Exécution à grande vitesse (quelques microsecondes) de transactions financières faites par des algorithmes informatiques complexes. Ces transactions permettent de jouer sur des grandes
quantités avec des petits écarts de prix et de faibles coûts de traitement.

Valeur de croissance

Action d'une société qui exerce son activité dans un secteur en forte croissance.
Valeur de retournement

Se dit d’un titre financier qui, après avoir suivi une longue tendance baissière, semble être en passe d'inverser durablement la tendance.
Valeur mobilière

Titre négociable émis par une société ou une collectivité publique qui peut être coté en bourse. Les deux grandes catégories sont les actions et les obligations.
Valeur nominale

Il s'agit de la valeur à laquelle un titre a été émis. Le capital social correspond au produit de la valeur nominale par le nombre d'actions. Voir «Nominal»
Validité de l'ordre

Un ordre jour ne peut donner lieu à une transaction que dans la journée où il a été émis. Il restera sur le marché jusqu'au jour indiqué s'il est à date déterminée, alors qu'un ordre à révocation est valable jusqu'à la fin du mois civil.
Vente à découvert

Vente au comptant d’actifs (notamment des titres) que l’on ne possède pas, mais que l’on prévoit de racheter ultérieurement moins cher, la différence constituant le gain de l’opérateur. Si le prix monte, l’opération est au contraire perdante pour lui et son risque de perte est en théorie illimité.
Volatilité

Indicateur de risque qui permet de mesurer l'amplitude de variation des cours d'un titre par rapport à la tendance générale du marché.

Warrant

Voir « Bon de souscription ».

ANNEXES

Les associations membres de la FAS

Date de création : 10/04/2018Date de révision : 18/04/2022

Président
Laurent
LEGENDRE

AIRBUS

SAGES
(Salariés Actionnaires du Groupe EADS Solidaires)

1 boulevard Jean Moulin
78996 ELANCOURT
Tél. : 01 61 38 50 35
laurent.legendre@fas.asso.fr

Nombre de salariés total : 133 000
Nombre de salariés hors de France : 70 000
% détenu par actionnaires salariés : 2.1 %
%des droits de vote : 2.1 %
Date de création de l’Association : 2014

Président
Jean-Louis
MONTAGUT

ArcelorMittal et Aperam

AASAA
(Association des Actionnaires Salariés d’ArcelorMittal et d’Aperam)

Immeuble Le Cézanne – 6 rue André Campra
93212 La Plaine Saint-Denis cedex
Tél. : 06 30 60 06 26

assoaasaa@gmail.com

Nombre de salariés total :
ArcelorMittal : 198 517 en 2016
Aperam : 9 500
Nombre de salariés hors de France : 70 000
% détenu par actionnaires salariés : < 2 %
Date de création de l’Association : 1995

Président
Philippe
TASSIN

BNP PARIBAS

ASRAS
(Association des Actionnaires Salariés, Retraités et Anciens
Salariés du groupe BNP PARIBAS)

Secrétaire Général : Gilles VASSET, Vice-président / Trésorier : Ugo CUCCAGNA
3-5, 7 Rue du Général Compans
93500 PANTIN
Tél. : 01 40 14 87 38

Nombre de salariés : 200.000 dans le monde
% détenu par actionnaires salariés : 6 %
Date de création de l’Association : 1993

Président
Jean-Michel
MULOT

CNP ASSURANCES

ADPA – CNP
(Association Des Personnels Actionnaires de la CNP)

4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
Tél. : 01 42 18 83 86 – Fax : 01 42 18 88 00
jean-michel.mulot@cnp.fr

Nombre de salariés en France : 5 000
Salariés hors de France : + de 1 000
% détenu par les actionnaires salariés : +1 % Date de création de l’Association : 2000

Président
Didier
LIGNON

CREDIT AGRICOLE

ADSACA
(Association des Salariés et retraités actionnaires du Crédit Agricole)

Avenue du 14 juillet
13980 ALLEINS
Tél. : 06 03 85 27 37
didier.lignon@wanadoo.fr – www.adsaca.org

Nombre de salariés en France : 71 000
Salariés hors de France : 34 000
% détenu par les actionnaires salariés : 4,6 % Date de création de l’Association : 2000

Président
Frédéric
HASSE

NAVAL GROUP

ASPA DCNS
(Association des Salariés Porteurs d’Actions de DCNS )

40-42 rue du Docteur Finley
75015 PARIS
Tél. : 04 94 79 45 89 – 06 61 95 33 85 aspadcns@hotmail.fr – www.aspadcns.com

Nombre de salariés : 15 000
Nombre d’actionnaires salariés : 7 000
% détenu par les actionnaires salariés : 1,64 %
Date de création de l’association : 2006

Président
Benoit
GAILHAC

EDF Electricité de France

EAS
(Association EDF Actionnariat Salarié)

22 avenue Jean Jaurès
94220 CHARENTON LE PONT
Benoit.gailhac@eas-asso.org – www.eas-asso.org

Nombre de salariés : 170 000
Nombre de salariés hors de France : 65 000
% détenu par les actionnaires salariés : 1,10 %
Date de création de l’Association : 2006

Président
Philippe
BOURGUIGNON

ENGIE

AG2S (ENGIE)
(Association des Actionnaires Salariés et Anciens Salariés du groupe ENGIE)

1 Place Samuel Champlain – Case courrier 3155
92400 COURBEVOIE
contact@asso-ag2s.org

Nombre de salariés en France : 74 000
Salariés hors de France : 86 000
% détenu par les actionnaires salariés : 3,97 %
Date de création de l’Association : 2005

Présidente
Juliette
FAVRE

ESSILOR INTERNATIONAL

VALOPTEC
(Valoptec Association, Association des Actionnaires Salariés,
Anciens Salariés et Ayant Droits du Groupe Essilor International)

147, rue de Paris
94220 CHARENTON LE PONT
Tél. : 01 49 77 42 05

Nombre de salariés : 69 000
Nombre d’actionnaires salariés: 46 000
% détenu par les actionnaires salariés : 4,2%
Nombre d’associés VALOPTEC: 11 000
Date de création de l’Association : 1972

Président
Bruno
CATELIN

S.A.E.M.L. GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE

SAGE de GRENOBLE
(Salariés Actionnaires de Gaz Electricité de Grenoble)

17, rue de la Frise
38000 GRENOBLE
Tél. : 04 76 84 36 50 – 06 87 90 69 82
Contact : Huguette Basset (hug38@hotmail.fr)
sage-de-grenoble@geg.fr

Nombre de salariés : 420 (Groupe GEG)
Nombre d’actionnaires salariés et anciens salariés : 356
% détenu par les actionnaires salariés : 1,19 %
Date de création de l’Association : 1995

Bertrand de CUGNAC Président

LCL Crédit Lyonnais

CLAS
(Actionnaires salaries et anciens salaries de LCL)

10 avenue de Paris – B.C. 100-14
94811 VILLEJUIF Cedex
Tél. : 01 42 95 15 36 – 06 63 63 24 95
clas@lcl.fr – bertrand.de-cugnac@lcl.fr

Nombre de salariés en France : 18 000
% détenu par les actionnaires salariés : 0,8 %
Date de création de l’Association : 1993

Président
Marc
MAOUCHE

ORANGE

AASGO
(Association Actionnariat Salarié Groupe Orange)

Adresse Postale : 78 rue Olivier de Serres
75505 PARIS CEDEX 15
Bureau : 57 rue Albert 75013 PARIS
Tél. : 01 45 01 53 79
contact@aasgo.org – www.aasgo.org

Nombre de salariés en France: 79 000
Salariés hors de France : 58 000
% détenu par actionnaires salariés : 7,38 %
% des droits de vote : 10,80 %
Date de création de l’Association : 1996

Président
Christophe
LATOUCHE

PIERRE FABRE

RUSCUBE
(Association des Actionnaires Salariés Pierre-Fabre)

Le LEVEZOU Route de Semalens
81710 SAIX
Tél. : 06 88 23 53 59
christophe.latouche@pierre-fabre.com

Nombre de salariés : 11 000
% détenu par les actionnaires salariés : 8.5 %
Date de création de l’association : 2014

David GUILHOURRE Président

POLYLOGIS

APASLOG
(Association pour l’Actionnariat Salarié du groupe Polylogis)

127 rue Gambetta
92150 SURESNES
Tél. : 01 40 99 46 52
apaslog@polylogis.fr

Nombre de salariés : 1 279
Nombre de salariés hors de France : 0
% détenu par les actionnaires salariés : 10 %
Date de création de l’association : 2000

Président Christophe QUINTARD

RENAULT S.AS

AASR
(Association des Actionnaires Salariés de Renault)

1 avenue du Golf
78084 Guyancourt – TCR RUC T83
aasr@renault.com

Nombre de salariés : 48 603
Nombre de salariés hors de France : 134 399
% détenu par les actionnaires salariés : 2,44 %
% des droits de vote : 4.14 %
Date de création de l’association : 1996

Sybil DAUNIS Présidente

SAINT-GOBAIN

CLUB DES SAINT-GOBAIN

Tour Saint-Gobain
12 place de l’Iris
92400 Courbevoie • France Cedex
TEL : 01 47 62 30 89

info@saint-gobain.com – www.club.saint-gobain.com

Nombre de salariés : 40 346
Nombre de salariés hors de France : 130 293
% détenu par les actionnaires salariés : 8.7 % (au 31/12/2019)
% des droits de vote : 14.6 % (au 31/12/2019)
Date de création de l’association : 1996

Président
Patrick
PAGNI

SOCIETE GENERALE

ASSACT S. G.
(Association des Actionnaires Salariés et Anciens Salariés de la SOCIETE GENERALE)

35 rue de Rome
75008 PARIS
Tél. : 01 56 37 32 90 et 01 42 14 97 99
assact.sg@socgen.com – www.assact.org

Nombre de salariés : 148 300
Salariés hors de France : 97 000
% détenu par les actionnaires salariés : 7,45 %
% des droits de vote : 12,6 %
Date de création de l’association : 1987

Président
Loïc
DESMOUCEAUX

TECHNICOLOR

AST
(Association des Actionnaires Salariés de TechnIcolor)

8- 10 rue du Renard
75004 PARIS
Tél. : 06 80 99 48 49

Nombre de salariés : 17 189 au 31 /12/2019
% détenu par les actionnaires salariés : < 1 %
Date de création de l’Association : 2004

Président Sylvain MASIERO

THALES

APAT
(Association du Personnel Actionnaire de Thales)

Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles, CS 20001
92098 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Tel : 01 57 77 89 01
apat@thalesgroup.com – www.apat.org
www.facebook.com/ApatThalesenActions

Nombre de salariés : 82 700
Salariés hors de France : 43 400
% détenu par les actionnaires salariés : 2,90 %
% des droits de vote : 3.58 %
Date de création de l’Association : 1995

Président Bernard BUTORI

TOTAL

AVAS
(Association Volontaire des Actionnaires Salariés et Anciens Salariés du Groupe TOTAL)

Tour Michelet – Bureau A 1225 – 24 Cours Michelet 92069 Paris La Défense Cédex.
Email : avas.total@gmail.com

www.esop-avas.org

Nombre de salariés : 104 000
Salariés hors de France : 68 000
% détenu par les actionnaires salariés : 5 % en 2019
% des droits de vote : 8,6 % en 2019
Date de création de l’Association : 1986

Carine KRAUS Présidente

VEOLIA

AAVE (Association des Actionnaires salariés du groupe Véolia)

30 rue Madeleine Vionnet
93 300 Aubervilliers
01 85 57 41 01

Nombre de salariés total : 171 000 salariés
% du capital détenu par les salariés : environ 2%
Date de création de l’association : 2004

Les membres associés de la FAS

Date de création : 10/04/2018Date de révision : 13/03/2020

Pierre Touya

Mail : pierre.touya@wanadoo.fr
Tél. : 07 84 07 86 18

Les membres correspondants de la FAS

Date de création : 10/04/2018Date de révision : 11/09/2020

Correspondant : Xavier COLLOT

91- 93 boulevard Pasteur
75015 PARIS
Tél. : 01 76 33 96 97

xavier.collot@amundi.com
www.amundi-ee.com
www.amundi.com

Correspondante : Anne Lemercier, Partner, avocat

Clifford Chance Europe LLP
1 rue d’Astorg, CS 60058
75377 PARIS Cedex 08
Tél. : 01 44 05 52 14

anne.lemercier@cliffordchance.com
www.grands-avocats.com

Correspondant : François Moreau
7- 11 quai André Citroën
75015 PARIS
Tél. : 01 44 91 57 71

francois.moreau@lhhaltedia.fr
www.lhhaltedia.fr

Le Grand Prix FAS de l’actionnariat salarié 2022

Olivier PAON directeur du Grand Prix Date de création : 06/01/2020Date de révision : 02/02/2023

Date de création : 06/01/2020
Date de révision : 13/06/2021
Date de révision : 19/01/2023

Le 18ème Grand Prix FAS de l’actionnariat salarié récompense dix entreprises

Voici le nom des dix entreprises primées par le jury du Grand Prix FAS 2022, les appréciations associées et les liens vers les interviews filmées des lauréats :
VEOLIA reçoit la plus haute distinction
Le Grand Prix FAS de l’actionnariat salarié, créé en 2004 par la Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés (FAS), met à l’honneur chaque année les entreprises qui développent les meilleures pratiques en matière d’actionnariat salarié.
Cette 18 ème édition organisée par la FAS en partenariat avec Amundi, Clifford Chance et Alixio, acteurs de référence de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, s’est déroulée ce mercredi 14 décembre 2022 dans les locaux d’Amundi en présence des lauréats et des membres du jury du Grand Prix FAS.
A cette occasion, la FAS a récompensé dix entreprises, grands groupes internationaux, ETI ou PME, pour leur engagement et leur politique de partage volontariste en matière d’actionnariat salarié. A souligner cette année, sept des dix entreprises lauréates sont des PME et ETI régionales ou des sociétés issues du secteur non coté, ce qui montre le dynamisme actuel de l’actionnariat salarié dans ces secteurs. Enfin, toutes les entreprises primées placent l’actionnariat salarié au cœur de leur engagement social et de leur responsabilité sociétale.
En 2022, la FAS met à l’honneur VEOLIA en lui décernant le Grand Prix de la FAS, la plus haute distinction, pour son opération visant à faire de l’actionnariat salarié un des premiers marqueurs sociaux du nouveau groupe, à la suite du rapprochement avec SUEZ.
Conjointement à cette cérémonie de remise des prix, la FAS a organisé un colloque avec plusieurs tables rondes sur le thème « Vers 10% d’actionnariat salarié : un enjeu fort pour le partage de la valeur, l’épargne longue et le financement des entreprises » en présence de nombreux dirigeants d’entreprise et personnalités du monde économique et social. « La FAS ambitionne de porter l’actionnariat salarié à hauteur de 10% du capital des entreprises françaises à l’horizon 2030. Notre responsabilité est de sensibiliser tous les acteurs sur la nécessité d’aller encore plus loin dans l’association des salariés à la performance, au capital et à la gouvernance des entreprises, pour mieux partager la valeur créée. Nous sommes ravis de récompenser les meilleures d’entre elles à l’occasion du Grand Prix FAS de l’Actionnariat Salarié », a déclaré Loïc Desmouceaux, Président de la FAS.
GRAND PRIX FAS 2022
VEOLIA : Une remarquable opération d’actionnariat salarié de grande ampleur visant à associer le plus grand nombre de salariés à la performance du champion mondial de la transformation écologique. Une volonté de l’entreprise de faire de l’actionnariat salarié l’un des premiers marqueurs sociaux du nouveau groupe, à la suite du rapprochement avec SUEZ. Une progression significative de la part du capital social détenue par les salariés, désormais à plus de 6%, avec l’objectif de faire des salariés le premier actionnaire de VEOLIA, grâce aux opérations récurrentes mises en place désormais tous les ans. Une administratrice élue par l’ensemble des actionnaires salariés dans le monde et membre du Comité des Comptes et de l’Audit. Un affichage de l’engagement social en faveur des salariés avec l’inclusion de l’actionnariat salarié dans la politique RSE. Bravo ! Voir l’interview vidéo en cliquant ici.
Grand Prix du CAC All Tradable
KERING : Une entreprise précurseur de l’actionnariat salarié dans le secteur du luxe, avec un objectif de partage de la création de richesse et la volonté de renforcer la marque employeur du groupe. Une nouvelle étape dans la construction d’un groupe intégré renforçant ainsi le sentiment d’appartenance. Une opération où KERING se différencie d’autres sociétés par la proportion, à l’international, de salariés bénéficiaires, avec l’intégration dans le programme de pays tels que la Chine, le Japon, la Corée… Avec la possibilité de souscrire une demi-action, la volonté de permettre à toutes les catégories de salariés de participer au plan. Voir l’interview vidéo en cliquant ici.
Grand Prix de l’Indice FAS-IAS®
VINCI : Une offre généreuse et robuste combinant puissance, stabilité et récurrence des opérations. Des chiffres impressionnants en nombre de pays, nombre de salariés actionnaires et pourcentage de capital détenu proche de 10%. Une politique originale de quatre offres par an avec un abondement avantageux et favorisant les premiers niveaux de revenu. Un administrateur actionnaire salarié siégeant au comité stratégique et RSE. Un cercle des actionnaires permettant le dialogue avec la direction. Une politique d’actionnariat salarié intégrée à la stratégie RSE de l’entreprise comme l’un des huit piliers de son Manifeste. Une ambition intégrant l’ensemble des salariés tout autour du monde. Voir l’interview vidéo en cliquant ici.
Grand Prix des sociétés non cotées
SPIE BATIGNOLLES : Un plan robuste et un engagement fort dans la durée, qui s’inscrivent dans le cadre d’une politique de renforcement de l’indépendance actionnariale et stratégique de l’entreprise, dont le capital est désormais détenu majoritairement par ses salariés et dirigeants. Douze réunions annuelles de la Direction générale (Président et membres du Comex) pour permettre aux actionnaires salariés de rencontrer le management de l’entreprise et de poser en direct leurs questions. Une gouvernance via un comité d’associés : les membres du conseil de surveillance du FPCE ont élu parmi eux un représentant au sein du comité d’associés qui regroupe tous les actionnaires du groupe (salariés, dirigeants et investisseurs financiers). Une formule intéressante comprenant l’achat d’actions et d’obligations. Voir l’interview vidéo en cliquant ici.
Grand Prix des sociétés non cotées (première opération)
LEON GROSSE : Une première ouverture réussie du capital aux salariés, soutenue par l’actionnaire familial et les dirigeants, et voulue comme un levier pérenne de la politique d’attractivité, d’engagement, de fidélisation et de reconnaissance de la contribution de chacun(e) au succès de l’entreprise et à la création de valeur. Un effort financier important de l’entreprise, avec notamment un abondement unilatéral et un abondement sur versements volontaires. Un excellent effort de communication et un taux élevé de participation (60%), dont une part importante d’ouvriers « compagnons », en ligne avec une forte adhésion des salariés exprimée dans le cadre du label « Great Place to Work ». Voir l’interview vidéo en cliquant ici.
Grand Prix des PME-ETI ou start-up
KAUFMAN & BROAD : Une politique large et volontariste d’actionnariat salarié s’adressant à tous les profils de collaborateurs. Une panoplie complète de mécanismes (classique, effet de levier, augmentation de capital réservée, plan annuel d’actions gratuites pour tous les salariés), un taux d’abondement incitatif et une régularité des offres. Une très bonne implication dans une RSE riche d’un modèle social au sein duquel l’épanouissement et l’engagement des salariés est un moteur. Résultat : le taux d’actionnariat salarié dans le capital est en progression constante et dépasse les 15%. A noter en positif, l’inscription dans la politique de rémunération à long terme du dirigeant d’un objectif lié au taux d’actionnariat salarié. Voir l’interview vidéo en cliquant ici.
Grand Prix des PME-ETI ou start-up (première opération)
BELIEVE : Une première opération avec une stratégie claire et un plan riche en moyens dans un contexte macroéconomique difficile. La volonté d’associer étroitement les salariés au développement long terme et à la création de valeur de l’entreprise. Bravo pour la couverture à l’international (Chine, Inde…) et la volonté d’implication des salariés aux décisions de l’entreprise. Une politique de RSE portée par quatre valeurs : le respect, l’expertise, l’équité et la transparence. Voir l’interview vidéo en cliquant ici.
Grand Prix ex-aequo des sociétés non cotées sous RES ou LBO avec actionnariat salarié collectif
CETIH : Un actionnariat salarié à vocation sociale dans une entreprise à mission : « s’engager pour une entreprise et un habitat harmonieux, durables et tournés vers l’Humain ». Un chemin volontaire vers un modèle alliant la transmission aux salariés avec une démarche RSE ancrée et cohérente. Une gouvernance équilibrée entre les différentes parties prenantes au capital. Une bonne utilisation de la loi Pacte (30 % de décote), la possibilité d’achat de titres en direct et un taux de participation très élevé. Voir l’interview vidéo en cliquant ici.
Grand Prix ex-aequo des sociétés non cotées sous RES ou LBO avec actionnariat salarié collectif
GROUPE FONDASOL : L’actionnariat salarié vu comme un nouveau contrat social, au-delà même du contrat de travail. La volonté des dirigeants d’ouvrir la majorité du capital et d’en élargir la détention à tous les salariés, pour partager la valeur créée par l’entreprise au-delà de la seule redistribution salariale du travail et assurer la pérennité, la transmission et l’indépendance collective de l’entreprise. Une ouverture vers l’international surmontant les difficultés (intégration du Canada…). La modification de la gouvernance par l’intégration des actionnaires salariés au sein d’un comité de direction élargi. L’utilisation de l’abondement unilatéral permise par la loi Pacte. Voir l’interview vidéo en cliquant ici.
Prix Coup de Cœur du jury
APAVE : Une première opération d’actionnariat salarié réussie en parallèle de l’ouverture du capital à un fonds d’investissement, cohérente avec les valeurs de l’entreprise et intégrée dans le plan stratégique. D’emblée un vrai succès avec 71% de participation. Une large utilisation des possibilités offertes par la loi Pacte, décote de 30% et abondement significatif dont l’abondement unilatéral, accompagnés d’un effet de levier incitatif. Une implication de la direction générale et une communication remarquable avec des réunions 3 jours par semaine pendant 3 semaines et des corners d’information sur les sites clés de l’entreprise. Un vrai coup de cœur ! Voir l’interview vidéo en cliquant ici.
Enfin, pour la quatrième année consécutive, la FAS a attribué le Prix de la recherche académique sur l’actionnariat salarié, décerné par son Conseil scientifique, dont la vocation est de soutenir et de promouvoir la recherche sur les aspects économiques et sociaux de l’actionnariat salarié. Ce Conseil réunit des universitaires et chercheurs, des représentants d’associations d’actionnaires salariés, des représentants de la gestion financière ainsi que des entreprises.
En 2022, le Prix est décerné à : Cécile CEZANNE et Xavier HOLLANDTS, professeurs respectivement à l’Université de Côte d’Azur et à la Kedge Business School (Bordeaux). Les lauréats sont co-auteurs d’une étude sur la participation des salariés à la gouvernance d’entreprise et son impact sur la distribution des liquidités dans les sociétés de l’indice SBF 120 entre 2000 et 2014 publiée en 2021 dans la revue de l’INSEE « Economie et Statistique (N°528-529) ». L’exploitation économétrique des données, hors secteur bancaire, montre un effet modérateur de cette participation à la gouvernance sur le versement de dividendes aux actionnaires pendant la période considérée.

Le benchmark FAS 2019 – L’enquête annuelle de la FAS

Olivier PAON / Responsable du Benchmark FAS Date de création : 22/11/2017Date de révision : 13/04/2020

10ème édition du Benchmark FAS de l’actionnariat salarié
en partenariat avec LHH Altedia, présentée chez Clifford Chance le 27 juin 2019

50% d’actionnaires salariés dans 73% des entreprises
En 2019, un vent d’optimisme pour l’actionnariat salarié

L’actionnariat salarié, soit l’entrée des salariés d’une entreprise dans le capital de cette dernière, s’est fortement développé en France, premier pays européen en la matière. Cette 10ème édition du benchmark annuel de la FAS (Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés), en partenariat avec LHH Altedia depuis 7 ans, révèle une nette augmentation de la part d’actionnaires salariés, un contexte favorable au développement de cette pratique et un nombre record d’offres proposées. Les entreprises répondantes représentent près de 4 millions de salariés.

2019 : plus de 7 entreprises sur 10 comptent plus de 50% d’actionnaires salariés

En France, le seuil des 3% du capital détenu par les salariés, obligeant la désignation d’un représentant au Conseil d’administration, concerne désormais près d’1 entreprise sur 2 (48%) contre 35% en 2018.
De plus, 73% des entreprises du panel enregistrent plus de 50% d’actionnaires salariés, soit une nette augmentation (+12% en un an).

Ce taux reste plus faible à l’international où l’on observe 50% d’actionnaires salariés dans seulement 12% des entreprises. Les taux de souscription augmentent cela dit par rapport aux éditions précédentes.
53% des entreprises ont lancé une opération d’actionnariat salarié cette année, contre 50% lors de l’enquête 2018 et moins de 43% auparavant en 2017. « Le nombre d’entreprises ayant lancé une opération d’actionnariat salarié cette année est un record » explique Romain RAQUILLET, Directeur du Pôle Performance sociale & Compétences chez LHH Altedia qui souligne que « cela est la continuité d’un nombre d’opérations en augmentation régulière grâce à la croissance et la confiance ».

La part de l’actionnariat salarié en hausse pour plus de la moitié des répondants

Pour 56% des répondants, la part d’actionnaires salariés dans le total des salariés a augmenté depuis cinq ans, soit une croissance de 11 points symbolisant une politique volontariste.
Deux leviers permettent d’expliquer cette augmentation : les offres régulières pour 61% des répondants ainsi que l’abondement plus favorable – Fonds Commun de Placement d’Entreprise, qui permet une mutualisation de l’épargne salariale afin d’acquérir des actions (24%).

Les taux de souscription sont dispersés en France. Cette année marque une forte concentration sur la tranche 20-50%, avec un taux moyen de souscription de 52%. Ils sont plus faibles à l’international, avec un taux moyen de souscription inférieur à 50% pour 90% des répondants.

La formule classique proposée par près de 90% des participants : un plébiscite

87% des répondants proposent la formule classique en 2019, qui permet d’acquérir des actions de l’entreprise avec une décote par rapport au prix de référence, quand seulement 31% proposent la formule levier (+13 points comparé à 2018) qui ne prévoit pas de décote mais dont le gain potentiel est multiplié par le levier, et 11% une autre formule à capital garanti (-12 points) qui protège l’investissement du salarié et rend impossible la perte de capital pour celui-ci.

75% des entreprises interrogées versent un abondement, avec un plafond pouvant aller jusqu’à 1 000 euros : un effort vers les souscriptions les plus faibles, les entreprises souhaitant ainsi fédérer. Les logiques d’abondement du FCPE d’actionnariat salarié proportionnel à l’apport du salarié et dégressif sont très souvent favorisées (respectivement 64% et 56% des participants).

L’apport personnel moyen apparait disparate : 16% à plus de 4000 euros, 48% entre 1 000 et 4 000 euros, 36% moins de 1 000 euros. « Cette hétérogénéité reflète les facteurs influençant le niveau de l’apport personnel : le profil du salarié, les tranches d’abondement, la période de souscription, l’empreinte internationale, la culture et le contexte de l’entreprise » explique Olivier PAON, directeur de l’enquête FAS et conseiller fédéral de la FAS.

Une décroissance est observée dans l’affectation de l’intéressement (45% contre 57% en 2018) et de la participation (35% contre 53% l’an passé) dans les plans d’épargne.

Offres attractives, communication, et fiscalité favorable : un trio incitatif

Il existe de nombreux leviers en faveur du développement de l’actionnariat salarié. Les raisons principales demeurent la fiscalité favorable (à l’égard des salariés à 72% et des entreprises à 70%) mais également la communication régulière, ainsi que les offres avantageuses (67%).

En matière de gouvernance, des progrès ont été réalisés, participant au développement d’un contexte favorable à l’actionnariat salarié. Les résultats de l’enquête montrent que « le rôle des associations d’actionnaires salariés est de mieux en mieux reconnu puisque 69% des entreprises répondantes estiment qu’elles jouent un rôle positif » se félicite Olivier PAON.

De plus, « les administrateurs représentant les salariés actionnaires participent de plus en plus au conseil d’administration ou au conseil de surveillance de l’entreprise » poursuit Romain RAQUILLET, Directeur du Pôle Performance sociale & Compétences chez LHH Altedia. L’enquête montre qu’ils siègent dans l’ensemble des comités, avec une présence plus forte dans celui des rémunérations et plus faible au sein du comité stratégie.
Enfin, 35% déclarent que des sessions de formation à l’actionnariat salarié sont proposées et 40% disent que les actionnaires salariés bénéficient d’une information financière spécifique.

L’effet positif des récentes politiques gouvernementales

S’agissant des avancées de la loi PACTE, l’accueil est plutôt favorable au sein des entreprises. L’objectif affiché de 10% d’actionnariat salarié en moyenne dans les entreprises est une bonne chose (98%). La réduction du forfait social sur l’abondement à 10% en cas d’acquisition de titres de l’entreprise est perçue comme une mesure importante (67%). Le seuil des 3% obligeant la présence d’un administrateur représentant les actionnaires salariés est plébiscitée (98%). Le droit à une formation pour les représentants dans les conseils de surveillance de FCPE est important (76%).

Les plans sélectifs sont très répandus (70%) dans le panel de grandes entreprises participantes et les actions de performance se sont généralisées comme outil de rémunération des mandataires sociaux opérationnels et cadres dirigeants.

Parallèlement, l’on observe une limite fréquente et basse aux actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux, avec un plafond inférieur à 5% (40%). Si les plans d’attribution gratuite d’actions pour tous retrouvent une certaine faveur (24%, contre 8% en 2017), ils restent exceptionnels.

« Les excellents résultats de la 10ème édition du Benchmark FAS montrent un fort appétit des entreprises pour développer l’actionnariat salarié. Les récentes mesures adoptées dans le cadre de la loi PACTE en faveur de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié sont très encourageantes. Elles permettront aux entreprises de toutes tailles et de toutes catégories d’aller encore plus loin dans cette politique de partage de la valeur visant à associer les salariés au capital de l’entreprise et à sa gouvernance », se félicitent conjointement François MOREAU, Président de LHH-ALTEDIA, et Loïc DESMOUCEAUX, Président de la FAS.

Méthodologie

Réalisé en partenariat avec LHH Altedia, le benchmark FAS de l’actionnariat salarié vise chaque année depuis 2009, à établir un panorama des pratiques, mettre à disposition un outil de référence, permettre aux entreprises de se situer dans un panel représentatif et développer la compréhension des mécanismes de l’actionnariat salarié et sa gouvernance. Le questionnaire en ligne ouvert du mois d’avril au début du mois de juin et ciblant plus de 300 entreprises (CAC 40, SBF 120, CAC All Traçable, entreprises non cotées) majoritairement cotées (83%), a permis de recueillir des réponses confidentielles et anonymes dont 59 retours exploitables. 73% des entreprises participantes ont plus de 10 000 salariés et proposent un dispositif d’actionnariat salarié et d’épargne complet : 93% ont un FCPE d’actionnariat salarié, ainsi qu’un actionnariat salarié direct (81%), et également des dispositifs d’épargne salariales complets (PERCO, PEE / PEG et actions gratuites).

A propos de LHH Altedia

Société de conseil en Ressources Humaines du groupe Adecco, Lee Hecht Harrisson Altedia propose des solutions sur mesure : outplacement des dirigeants et managers, évolutions professionnelles, stratégie sociale, performance des ressources humaines, management et transformation digitale. Acteur engagé dans l’écosystème des territoires, elle agit auprès de 2200 clients en France. L’entreprise dispose d’un ancrage local et national sans équivalent avec 60 collaborateurs dans près de 100 bureaux en France. A l’international, elle bénéficie d’un réseau dans plus de 65 pays, de la connaissance des priorités et pratiques RH de leurs entreprises, de la fiabilité de méthodes approuvées mondialement. https://www.lhh.com/lhhaltedia/fr

A propos de la FAS

Depuis plus de 25 ans, la Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés s’est fixé comme objectif la promotion de l’actionnariat salarié dans les entreprises françaises cotées ou non, de toute taille et de tous secteurs. Elle représente 3,5 millions d’actionnaires salariés en France et a plusieurs champs d’actions : elle aide et conseille les associations d’actionnaires salariés et les entreprises souhaitant développer cette pratique, elle aide les épargnants dans la gestion de leur patrimoine financier, enfin elle représente les intérêts des actionnaires salariés auprès des pouvoirs publics. La FAS édite le Guide de l’Epargne et de l’Actionnaire Salarié et organise tous les ans le Grand Prix de la FAS qui vient récompenser les entreprises ayant développé les meilleures pratiques d‘actionnariat salarié. www.fas.asso.fr/ et https://guide.fas.asso.fr/

www.fas.asso.fr/ et https://guide.fas.asso.fr/

Les Fédérations Internationales

Date de création : 22/11/2017Date de révision : 04/07/2023

Novembre 2017

1 – La FEAS (Fédération Européenne de l’Actionnariat Salarié)

Par Marc MATHIEU Secrétaire général de la FEAS

En mai 1998 se crée à Bruxelles, la Fédération Européenne de l’Actionnariat Salarié (FEAS) avec le soutien de la Commission Européenne, sous la Présidence du Premier Ministre belge Jean-Luc DEHAENE et la participation de 248 représentants venus de 28 pays.

La vocation de la FEAS est de fédérer au niveau européen les actionnaires salariés et toutes personnes, entreprises ou institutions intéressées à la promotion de l’actionnariat salarié et de la participation.

Accompagnée d’experts, de juristes, d’économistes, la FEAS constitue un centre d’information sur l’actionnariat salarié et apporte conseil, formation, représentation et lobbying.

Elle organise de nombreuses manifestations en Europe pour la promotion et le développement de l’actionnariat salarié. Son but premier est de défendre et de promouvoir l’actionnariat salarié dans le concert politique et social européen, puisqu’il représente pour elle une avancée sociale et économique.

Dans cette optique, elle vise un rôle de lobbying et de représentation vis-à-vis des institutions européennes et internationales. En 2003, la FEAS a été reconnue par la Commission Européenne comme Organisation Européenne Représentative d’Entreprises dans son domaine.

Carrefour de réflexions, la FEAS a également pour mission d’effectuer des recherches sur toutes questions économiques, financières, sociales et juridiques et de communiquer largement sur le sujet.

Depuis 2006 elle publie un Recensement Economique Annuel de l’Actionnariat Salarié dans les Pays Européens qui permet de situer précisément le développement de l’actionnariat salarié en Europe par rapport aux autres régions du monde, et chaque pays européen comparé aux autres.

Depuis 2016, le Baromètre des Politiques d’Actionnariat Salarié dans les Pays Européens permet de faire le point deux fois par an sur l’état des politiques en Europe.

Pour la FEAS, l’actionnariat salarié et la participation apportent une importante contribution au progrès économique et social. Ils sont un facteur d’excellence dans le travail et dans la marche des entreprises. Ils contribuent au progrès d’un modèle de société fondé sur la responsabilité, la justice et la dignité. Ils sont en progression partout dans le monde. Ni simples salariés ni simples actionnaires mais co-entrepreneurs, les actionnaires salariés s’expriment d’une voix nouvelle et ils cherchent la place qu’ils méritent car ce sont de nouveaux partenaires sociaux. Ils peuvent apporter une contribution importante et originale aux réflexions et aux politiques relatives aux objectifs de croissance, de compétitivité et d’emploi en Europe.

L’impact de l’actionnariat salarié dépasse largement les seuls actionnaires salariés. Il est un moyen d’atteindre de meilleurs résultats pour tous : actionnaires salariés, salariés, managers, entreprises et la population en général. Toutes les recherches majeures indiquent que l’actionnariat salarié est porteur d’avantages compétitifs pour l’entreprise en termes de croissance, de profitabilité, de productivité et d’efficience, et ceci lorsque l’actionnariat salarié va de pair avec une gestion participative.

Ces méthodes entraînent :

l’information et l’implication des salariés dans les décisions aux différents niveaux de l’entreprise
l’encouragement à la coopération et à la prise de responsabilité
le soutien et la formation au travail de groupe et à la communication.

La FEAS se fonde sur les valeurs de partage, de recherche d’excellence et d’humanité au travail et dans tout l’environnement socio-économique.

C’est pourquoi la FEAS veut être ouverte, non seulement aux actionnaires salariés, mais à toute personne, institution ou entreprise, syndicat, représentant politique ou autres, désireuse de promouvoir l’actionnariat salarié et la participation, de manière à constituer une fédération aussi représentative que possible, dans tous les pays d’Europe.

Elle veut être une organisation européenne, démocratique et participative, fondée sur les valeurs communes d’écoute de l’autre, de dialogue et de respect mutuel. Elle agit pour le développement des instruments législatifs et financiers de l’actionnariat salarié et pour l’harmonisation de son organisation partout en Europe.

FEAS – Fédération Européenne de l’Actionnariat Salarié Avenue Voltaire

135, B-1030 Bruxelles. Tél + 32 2 242 64 30

E-mail : efes@efesonline.org • Site internet : www.efesonline.org

2 – L’AIPF (Association Internationale pour la Participation Financière)

Par Jean-Michel CONTENT, Président

L’Association Internationale pour la Participation Financière (A.I.P.F.) est une association loi 1901 sans but lucratif, qui assure la promotion de la participation financière et de l’actionnariat des salariés auprès des employeurs, des administrations et à travers des initiatives diverses ainsi que par l’échange d’informations entre les associations nationales membres, les employeurs et les universités concernés.

L’association a des membres actifs en Europe, en Amérique du Nord et en Australie, et entretient des contacts à travers le monde entier.

Fondée en 1987 par un généreux banquier français, Rémy SCHLUMBERGER avec l’aide d’associations française, britannique et américaine, l’AIPF accueille tous les membres nouveaux qui partagent sa philosophie et ses objectifs, soit :

promouvoir la mise en réseau et partager les pratiques les meilleures entre les associations nationales et les employeurs dans le monde entier
mettre, en permanence, à disposition toutes les informations disponibles de divers pays, sur les législations nationales, les données statistiques, les exemples concrets, les nouveautés et les tendances en matière de Participation
aider les associations nouvelles à promouvoir des programmes de participation transnationaux
encourager l’amélioration des législations nationales en faveur des programmes de participation.

Afin de poursuivre les objectifs ci-dessus, l’AIPF dispose d’un centre de documentation situé au siège social de l’association, où sont regroupées les informations en provenance de tous les pays.

L’AIPF organise des conférences et des séminaires en faveur de la participation et met ses experts à la disposition des organisations nationales et internationales qui rechercheraient des informations sur ces questions.

L’AIPF a mis en ligne sur son site internet un annuaire contenant des informations sur les législations locales, les prestataires de services et les associations nationaux, pour les pays les plus avancés dans ces domaines.

Elle est dirigée par un Comité Exécutif, à la tête duquel sont nommés un Président et un Secrétaire général, élus pour trois ans et un trésorier élu pour trois ans.

Pour toute information complémentaire, prendre contact avec Jean-Michel CONTENT, Président au Siège social :

18 Rue de Chazelles – 75017 PARIS – France

Tél. 01 46 22 00 02

Email : iafp.aipf@gmail.com – Internet : www.aipf-association.fr

3 – La FAST (Fédération des Associations des Actionnaires Salariés de Thales)

Créée à l’initiative de l’APAT (Association du Personnel Actionnaire de Thales) en 1999, la FAST (Fédération des Associations des Actionnaires Salariés de Thales) regroupe aujourd’hui 25 clubs ou associations d’actionnaires salariés de Thales dans les pays suivants :

• Afrique du Sud

• Allemagne

• Arabie Saoudite

• Australie

• Autriche

• Belgique

• Brésil

• Canada

• Chine

• Emirats Arabes Unis

• Espagne

• Etats-Unis d’Amérique

• France

• Hong Kong

• Inde

• Italie

• Mexique

• Norvège

• Pays-Bas

• Pologne

• Portugal

• Qatar

• Roumanie

• Royaume-Uni

• Singapour

Présidée par Jean-Philippe MOTA, la FAST favorise les échanges d’expériences entre les différentes associations afin de faire émerger des propositions concrètes pour contribuer au développement de l’actionnariat salarié chez Thales.

Elle est ensuite un vecteur de communication entre les associations locales d’actionnaires et le Comité Exécutif du Groupe, notamment lors de son assemblée générale organisée chaque année en marge de celle de Thales, mais également lors d’autres rencontres qui sont autant d’occasions pour les actionnaires salariés de mieux s’approprier la stratégie du Groupe afin de défendre ses intérêts.

Email : fast@thalesgroup.com

LE CIES – Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale

Pascal MANIEZ / représentant CFE-CGC du CIES Date de création : 24/11/2017Date de révision : 13/04/2020

Qu’est-ce que le CIES ?

En janvier 2002, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et la CGT ont créé le Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale pour :

« Développer en commun des solutions pratiques au service des salariés, afin que ceux-ci maîtrisent leur épargne salariale dans des conditions optimales de sécurité et de justice »

Le CIES n’est pas une « structure », c’est une équipe :

Le CIES fonctionne sans président, ni secrétaire, ni locaux propres, ni budget.

C’est une équipe de 8 personnes (2 par syndicat). Ses membres se réunissent mensuellement à tour de rôle dans les locaux des confédérations.

Ils travaillent de manière consensuelle entre eux. Les décisions sont toujours prises à l’unanimité. Indépendance, qualité et unanimité font la crédibilité du CIES.

Les labellisations sont évidemment gratuites, et les huit membres du CIES sont bénévoles.

Qu’apporte le CIES ?

La mission du CIES est de

Contribuer à sécuriser l’épargne des salariés
Contribuer au développement de l’ISR (Investissement Socialement Responsable)
Plaider en faveur des salariés auprès de l’AMF, des parlementaires, du COPIESAS…
Contribuer au développement de l’Epargne salariale pour les salariés et en particulier dans les PME/TPE.

Comment agit le CIES ?

Le CIES accorde un label (le label CIES) aux gammes de fonds des Gestionnaires qui en font la demande et qui répondent à un cahier des charges précis.

Les 6 principaux critères d’attribution du label sont les suivants :

Au moins 4 types de supports d’investissement, permettant d’ajuster au mieux l’investissement aux décisions ou à la situation de chaque salarié : Actions, Obligations, Monétaire, Solidaire.

Possibilités d’arbitrage gratuits ou peu coûteux.

Un rapport qualité/prix raisonnable

Modération des frais de gestion et de tenue de compte

Gestion en titres vifs (pour éviter l’accumulation des frais constatée avec les fonds de fonds)

Absence de rotation indue des portefeuilles

Des conseils de surveillance à claire majorité salariale (2/3)
Une gestion financière ISR

Le gestionnaire doit disposer d’une équipe d’analystes extra-financiers en interne.

Le gestionnaire doit utiliser les services d’au moins 2 sociétés d’analyse extra-financière externes.

Le gestionnaire doit exercer les droits de vote, (ce qui implique également une gestion en titres vifs)

Le gestionnaire doit prendre en compte les recommandations du CIES et tout particulièrement celles qui concernent l’exercice des droits de vote.

L’engagement d’un dialogue ouvert avec le CIES : pour chaque gamme labellisée, un « Comité de Suivi » se tient 2 fois par an. Il regroupe les 8 représentants du CIES et les représentants de la société gestionnaire. Il a pour mission de s’assurer du respect des critères de labellisation, tout au long de la vie des fonds.
Un droit d’audit concédé au CIES.

Le CIES fait avancer l’Investissement Socialement Responsable ; avec l’ISR, les critères de choix d’investissement vont au-delà des seuls critères financiers et prennent en compte toutes les dimensions ESG des entreprises (Environnement, Social et de Gouvernance).

Le CIES participe régulièrement aux consultations parlementaires.

Le CIES est membre du Forum de l’Investissement Responsable (FIR).
Il apporte sa contribution aux débats professionnels, et aux réflexions nationales ou européennes sur l’ISR, sur la gouvernance des entreprises ainsi que sur les régulations de l’épargne, la définition de l’ISR…

Quels résultats après 15 ans d’existence ?

En 2002, le CIES accordait son label aux premières gammes de fonds des gestionnaires qui en avaient fait la demande et qui répondaient au cahier des charges (Il y avait eu des « surprises », certaines gammes s’étant vues refuser le label,…).

Fin 2006, les encours des gammes labellisées s’élevaient à 750 millions d’euros.

Fin 2008 : 1,5 milliards d’euros

Fin 2011 : 8,2 milliards d’euros

Fin 2013 : 12 milliards d’euros

Fin 2016 : 17 milliards d’euros

Fin 2017 : 15,7 milliards d’euros (suite à une réduction du périmètre labellisé)

Fin 2018 : Plus de 16 milliards d’euros,

En 2019 : La moitié des 4,8 millions de contributeurs aux fonds d’épargne salariale l’on fait via des fonds labellisés CIES.

Plus de 117 000 entreprises ont fait le choix de proposer une gamme avec le « Label CIES ».

Les salariés font de plus en plus largement confiance aux fonds labellisés par le CIES ! Le CIES est devenu un acteur incontournable de l’épargne salariale et de l’ISR.

Et maintenant ?

Désormais, dans toutes les négociations auxquelles elles participent, les Confédérations parties prenantes au CIES appellent tous les membres de conseils de surveillance à proposer systématiquement à leurs directions d’entreprise une gamme labellisée comme support pour leur épargne salariale. De multiples solutions sont possibles, et le CIES s’est toujours efforcé d’adapter les possibilités de labellisation (mini-gammes, gammes dédiées, …). Nul ne doit hésiter à signaler les négociations en cours à son organisation syndicale, ou directement au CIES.

La croissance du CIES exige que quelques militants acceptent de s’investir dans les comités de suivi des 11 gammes labellisées. Le CIES remercie vraiment tous les bénévoles qui le font depuis plus de dix-sept années.

Au-delà de la promotion de l’ISR, et de la gestion attentive de la croissance des gammes labellisées, qui représentent à ce jour environ 14 % de l’épargne salariale diversifiée, le CIES doit contribuer à faire avancer des questions majeures. A titre d’exemple : Le CIES est convaincu qu’il faut simplifier les conseils de surveillance des fonds interentreprises. Il n’y a aucune raison que n’existent pas des solutions d’épargne salariale pour les fonctions publiques et dans l’économie sociale. L’actionnariat dans les entreprises non cotées pose des questions spécifiques (valorisation, liquidité, règles des pactes d’actionnaires, transmission…) qui doivent être traitées.

A travers le COPIESAS, le CIES a contribué activement à l’intégration dans la loi PACTE, de propositions visant au développement d’une épargne salariale et retraite plus forte, concernant une base de salariés plus larges et défendant mieux les intérêts des salariés.

Le CIES est membre du Comité du label GREENFIN (anciennement label TEEC : Transition Énergétique et Écologique pour le Climat) au sein du collège des représentants de la société civile participant aux orientations d’investissements en cohérence avec une trajectoire 2°C.

Pour en savoir plus et nous contacter ?

Rendez-vous sur le site http://www.ci-es.org

Vous y trouverez une adresse mail de contact et les coordonnées des membres du CIES (adresse mail et téléphone)

Liste des contributeurs

Date de création : 13/12/2017Date de révision : 02/10/2020

Le comité de rédaction

Philippe Bernheim	Jean Claude Mothié
Serge Blanc	Henry de Moussac
Gérard Kesztenbaum	Dominique Rouvier-Chabriol
Sylvie Lucot	Jean Alain Taupy

Les contributeurs

Gérard Ampeau, Ecole de la Bourse, membre de la Commission consultative Epargnants de l’AMF (3)

Nicolas Aubert, Professeur de finance à Aix-Marseille Université

Valérie BARDOU, Responsable de la Promotion de l’Epargne Entreprise, AMUNDI

Jean-Baptiste BELLON, Président de la SFAF (1)

Bruno BEAUVOIS, Délégué Général de la SFAF (1)

Sophia BENNANI, Adjointe au Directeur de la division SGP et CIF, Direction des contrôles de l’AMF (3)

Philippe BERNHEIM, Ancien Secrétaire général de la FAS (2), vice-président du Conseil scientifique de la FAS

Serge BLANC, membre de Conseils de surveillance de SCPI

Alexandre BOUTIN, Directeur adjoint en ingénierie patrimoniale PRIMONIAL

Benjamin BREHIN Directeur délégué général FRANCE ANGELS

Patrick de CAMBOURG, Président de l’Autorité des Normes Comptables

Claire CASTANET, Directrice des Relations avec les Epargnants de l’AMF (3)

Bernard CASTANIER, ancien administrateur de l’AASGO (Orange)

Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur de l’AMF (3)

Jean-Michel CONTENT, Secrétaire général de l’AIPF (4)

Jérémie CREANGE -SALVADORI, Responsables projets Corporate, Service Actionnaires d’Air Liquide

Isabelle DEPARDIEU, Diplômée CESB gestion du patrimoine

Loïc DESMOUCEAUX, Président de la FAS (2), président du Conseil scientifique de la FAS (2)

Jérémy DUCROS, Economiste IEFP (5)

Juliette FAVRE, Déléguée générale de la FAS, Directrice du Grand prix de la FAS (2)

Charlotte GARNIER-PEUGEOT, Directrice de la Communication de l’AMF (3)

Gérard KESZTENBAUM, Avocat Honoraire

Laurent LEGENDRE, Directeur du comité scientifique de l’indice Euronext FAS IAS

Anne LEMERCIER, Avocat à la Cour, Associée, CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP, ancien membre de la Commission consultative Epargnants de l’AMF (3)

Sophie LIOTIER, responsable communication de l’IEFP (5)

Sylvie LUCOT, Vice-Présidente de la FAS, ancien membre du Collège de l’AMF (3) représentant les salariés actionnaires

Pascal MANIEZ, Représentant CFE-CGC au CIES (7)

Marc MATHIEU, Secrétaire général de la FEAS (6)

Pascale MICOLEAU-MARCEL, Déléguée générale de l’IEFP (5)

Annick MORICEAU, Chargée de mission, Direction de la gestion d’actifs et des marchés de l’AMF (3)

Henry de MOUSSAC, Président du Comité de rédaction FAS

Jean-Claude MOTHIE, Président d’Honneur de la FAS, ancien membre du Collège de l’AMF (3)

Jean-Michel NAULOT, Ancien membre du Collège de l’AMF (3)

Christian NOYER, Président de l’IEFP (5)

Olivier PAON, Conseiller fédéral de la FAS (2)et directeur du Benchmark FAS, membre du Conseil de surveillance FCPE Orange

Manuèle PENNERA, Associée gérante de KARENTE

Olivier PSAUME, Président du CLIFF

Olivia RAULT-DUBOIS, Avocat associé, FIDAL

Frédéric RAYMOND, Responsable du développement de Fiducial gérance

Patrick RENARD, Directeur du Service Actionnaires d’AIR LIQUIDE

Dominique ROUVIER CHABRIOL, Directrice juridique Droit des sociétés de Thalès

Jon SALLE, Responsable de l’Observatoire de la finance, Finansol

Aldo SICURANI, Délégué général de F2IC

Nicolas SOST, Directeur Associé PATRIMEA

Géraldine VIAU- LARDENNAIS, Directrice générale de l’Autorité des Normes Comptables

Jean-Paul VALUET, ancien Secrétaire général de l’ANSA (8)

La réalisation

Patricia GIRAUD, ALBIZIA COMMUNICATION

Guide digital

Robin Ruquet, Glasshouse

(1) Société Française des Analystes Financiers

(2) Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés

(3) Autorité des Marchés Financiers

(4) Association Internationale pour la Participation Financière

(5) Institut pour l’Education Financière du Public

(6) Fédération Européenne de l’Actionnariat Salarié

(7) Comité Intersyndical de l’épargne Salariale

(8) Association Nationale des Sociétés par Actions

Glossaire

Abondement

Absorption

Acompte sur dividendes

Actif net

Action

Action à dividende prioritaire (ADP)

Action à droit de vote double

Action de concert

Action de préférence*

Action gratuite*

Action nominative

Actualisation

Agences de notation

Alterne

AMF* (Autorité des marchés financiers)

Amortissement

Assemblée Générale* Extraordinaire (AGE)

Assemblée Générale* Ordinaire (AGO

Augmentation de capital

Autocontrôle

Autorité des normes comptables (ANC)

Autorité Européenne des Marchés Financiers

Avis d’opéré

Bâle III (Accords de)

BALO - Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.

Banque centrale européenne (BCE)

Bénéfice distribuable

Bilan*

Blockchain

Blue Chips

Bon de souscription (ou WARRANT)

BRICS

Broker (Courtier)

CAC 40 (Cotation Assistée en Continu)

Call

Capitalisation

Capitalisation boursière

Capitaux permanents

Carnet d'ordres

Cash flow*

CFD (de l’anglais « Contracts for difference »)

Chevalier blanc

Clause d’agrément

Club d'investissement*

Coefficient de capitalisation des résultats (CCR)

Comptant

Compte de liquidation

Compte titres

Comptes consolidés

Conseil automatisé (Robo-advising)

Conseil d’administration*

Conseil de surveillance*

Cotation directe

Coupon

Cours

Cours ajusté

Cours de compensation

Courtage

Couverture

Covenant

Création de valeur

Crédit d’impôt

Crossing networks

Crowdfunding

Crypto-actifs

Cryptomonnaie

Dark pools (en français « plates-formes électroniques de l’ombre »)

Date de jouissance

Décote

Délai de recouvrement

Délit d'initié

Dette souveraine

DICI* (« Document d’Information Clé pour l’Investisseur »)

Dilution

Directoire*

Dividende

Division du nominal

Document d'enregistrement universel ( ex Document de référence)

Document de base

OPA/OPE (Offre Publique d'Achat/d'Echange)