Guide
de l'épargne et de l'actionnaire salarié 'Ce que l'épargnant doit savoir'

II. 2. Le problème des retraites en France

Août 2023

2013 et 2014 avaient été marquées en France par de nouvelles réformes des retraites ayant un triple objectif : ramener progressivement le système déficitaire vers l’équilibre, assurer sa pérennité économique sur le long terme, répartir équitablement les efforts nécessaires dans le cadre de la solidarité nationale. Fin 2019, une nouvelle réforme avait été annoncée pour d’une part assurer à nouveau la pérennité du système de retraites dans son ensemble, d’autre part le rendre plus équitable en surmontant l’obstacle résultant de l’actuelle hétérogénéité des régimes de base et complémentaires. Le projet de loi, adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, a été finalement abandonné. Il comportait une refonte complète du système de retraite par répartition en vigueur avec le passage à un système par points et la suppression progressive des régimes spéciaux y compris dans la fonction publique. En 2023, un nouveau projet de loi a été déposé qui, définitivement adopté, a été promulgué le 14 avril 2023 pour une entrée en application à partir du 1er septembre 2023.

L’enjeu de cohésion sociale se double donc d’un enjeu économique qu’illustre le montant total des pensions versées, 346 milliards d’euros en 2021, soit 13,8% du PIB de la France (contre seulement 11,7% en 2002). Le taux des retraites par rapport au PIB est le plus élevé de l’OCDE après celui de l’Italie (16,7% en 2017), supérieur à celui de l’Allemagne (11%), ou à celui de la Suède (10,3%) en 2017.

Fruit de l’histoire sociale, de choix effectués à des époques différentes, de mesures successives destinées à mieux protéger le pouvoir d’achat des futurs retraités, le système français en vigueur début 2023 est d’une grande complexité, mais s’est avéré longtemps efficace ; il est caractérisé par :

• des mécanismes de base multiples (régime général et régimes spéciaux) et à règles de fonctionnement hétérogènes
• des régimes complémentaires obligatoires, principalement inter professionnels, et gérés par les partenaires sociaux
• la faible part des mécanismes de capitalisation (dont le principal est la retraite additionnelle de la fonction publique)
• l’existence de droits familiaux variables suivant les régimes (majoration des droits, possibilité de cessation anticipée de l’activité, périodes consacrées à élever des enfants pendant lesquelles les cotisations sont prises en charge par la collectivité, réversion partielle de la pension en cas de veuvage…)
• des mécanismes de solidarité qui représentent environ 10% des montants versés (minima de pension, compensation des accidents de la vie et de périodes de non activité)
• une épargne retraite encouragée mais encore faible, largement inférieure à celle utilisée pour l’investissement immobilier [1| (voir fiche n°3)
• des résultats dans l’ensemble satisfaisants au niveau du pouvoir d’achat
• une situation financière marquée en 2022 par un léger excédent du régime général (3,2 milliards d’euros),  mais qui devait connaître un déficit croissant à partir de 2023 et qui de ce fait, à défaut de réformes, aurait pu devenir problématique pour les finances publiques pendant de nombreuses années, notamment jusqu’à l’extinction de la majeure partie de la génération du baby boom, vers 2035/2040..

Les données essentielles (2)

–  Le financement des retraites provient pour 80% de cotisations patronales ou salariales, pour 12% de l’impôt et le solde de transferts (depuis l’assurance chômage, la branche famille…) . Les ressources provenant du travail représentaient 89,6% du total en 2021, celles provenant des revenus du capital environ 5%, celles provenant de la consommation environ 3%, le solde étant procuré par la CSG sur les revenus de remplacement.

–  Le pouvoir d’achat des retraités est actuellement en moyenne légèrement supérieur à celui de la moyenne générale de la population, tout en étant un peu inférieur au revenu moyen des actifs ; l’INSEE l’évaluait, en 2019, à 2132 euros par mois et par unité de consommation (foyer) et à 101,5 % de celui de la moyenne de la population (mais un peu inférieur au revenu moyen des foyers d’actifs). Au niveau individuel, la pension « moyenne » était de 1510 euros en 2020. Ce montant moyen masque cependant de fortes disparités (3) : les femmes en particulier sont sur représentées parmi ceux qui ont les plus faibles pensions, cumulant souvent carrière incomplète, faible qualification ou absence de diplôme, et bas salaire pendant leur vie professionnelle (4) ; les retraites agricoles sont nettement inférieures à la moyenne (800 euros par mois en moyenne pour les anciens exploitants agricoles), celles des régimes spéciaux souvent nettement supérieures (2500 euros en moyenne). Il faut souligner que les retraités ont en moyenne davantage de revenus patrimoniaux que les actifs (321 euros par mois en moyenne), ce qui contribue positivement à leur pouvoir d’achat, mais aussi à une plus grande disparité des situations. Une partie des retraités perçoit des revenus d’activité ou des prestations sociales, ce qui explique aussi l’écart avec le montant moyen net des pensions, 1510 euros par mois. Mais le taux de 101,5% devrait progressivement diminuer du fait notamment de la limitation de la revalorisation des pensions indexées sur les prix et non plus sur les salaires, des hausses de contributions sociales, et passer au-dessous du revenu moyen de la population vers le milieu des années 2020. A l’horizon 2070, le COR le situe dans une fourchette de 75,4% à 87,7%, sauf évolution du comportement des assurés (augmentation de l’épargne, départs à la retraite retardés).

– La durée moyenne de la retraite n’a cessé de croître avec l’espérance de vie (5) jusqu’ aux toutes dernières réformes ; elle est de 19 ans pour la génération 1920, de 25 ans pour la génération 1950 ; le recul de l’âge de départ à la retraite issu de la réforme de 2014 la fera reculer à 24 ans pour la génération 1955, mais en l’absence de nouveau recul de l’âge effectif de départ à la retraite, elle aurait été de 25 à 26 ans pour la génération 1975. En l’état des prévisions relatives à la mortalité, elle devrait à nouveau s’allonger pour les générations suivantes, tout en étant impactée légèrement et transitoirement à la baisse par le Covid 19.

– La durée moyenne d’activité validée, essentielle pour le financement d’un système de retraite par répartition, a quant à elle baissé : de 39 années pour la génération 1960 (qui a le « pic de durée »), elle serait tombée suivant les prévisions à 36 ans pour la génération 1975 en l’absence de réformes. En 2021, on comptait seulement 1,7 cotisant pour 1 retraité, contre 2,01 en 2005. Cela a conduit en 2014 à relever l’âge de départ à la retraite et à allonger la durée de cotisation pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein dans le régime général (43 ans pour la génération 1973), tout en prenant des mesures de justice sociale au profit des salariés ayant commencé à travailler tôt (carrières longues), des handicapés et des personnes ayant exercé des tâches considérées comme pénibles (6). Dans le privé, l’âge moyen de départ effectif à la retraite était de 63,3 ans en 2020. Malgré cela, en l’absence de réformes, le ratio aurait pu tomber à moins de 1,2 cotisant pour 1 retraité en 2070 en supposant un passage à 64 ans de l’âge moyen de départ à la retraite en 2040, à législation inchangée, du fait notamment de l’allongement de la durée de vie ainsi que d’une baisse de la natalité (estimée à 1,8 enfant par femme), compensée seulement en partie par l’immigration. Il y aurait alors environ 24 millions de retraités pour environ 30 millions de cotisants.

– Le système a connu dans les années 2000 un déficit chronique, qui a atteint 0,3% du PIB en 2010, et qui se serait aggravé sans les mesures nouvelles. Les réformes accomplies depuis 2010 ont permis d’enrayer la dérive des régimes de base grâce à l’allongement de la durée de cotisation pour obtenir une pension à taux plein et à une hausse des cotisations. Les mesures adoptées ayant provoqué un recul effectif de l’âge moyen de départ à la retraite, le solde de la branche Vieillesse du régime général aurait dû être positif en 2019 (+0,7 milliard d’euros), mais aura été  en déficit du fait des mesures gouvernementales affectant les recettes sans compensation. Dans le même temps, le déficit du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV, qui finance des mesures de bonification et les cotisations pour les chômeurs) a d’abord été légèrement réduit, à 2,9 milliards d’euros en 2013, mais a commencé à remonter à partir de 2014 (3,5 milliards d’euros), celui des autres régimes s’élevant à 1,1 milliards d’euros. Après une régression temporaire, il est remonté à 2,9 milliards d’euros en 2020 puis à 2,4 milliards d’euros en 2021 (7). La crise sanitaire de 2020 a conjoncturellement propulsé le déficit du système à 18 milliards d’euros, conséquence d’une forte chute des ressources tandis que les dépenses ne diminuaient que faiblement, représentant 0,8% d’un PIB lui-même en diminution. La reprise économique a permis un retour temporaire à une situation excédentaire en 2022 (prévision de +3,2 milliards d’euros) avant un retour à une situation durablement déficitaire (prévision initiale de -3,9 milliards d’euros en 2023). Conséquence de la crise, ce taux  des retraites par rapport au PIB devrait se stabiliser dans les prochaines années autour de 14% du PIB, soit à un niveau un peu supérieur à celui d’avant crise, en intégrant une baisse de l’espérance de vie à 60 ans de 0,3 an du fait de l’épidémie.

Indépendamment du déficit, les réserves nettes du système s’élevaient fin 2021 à 206,4 milliards d’euros (dont 26 milliards d’euros pour le Fonds de Réserve des Retraites), compte tenu d’une partie des dettes de la CADES  pour le financement des retraites s’élevant à 43,2 milliards d’euros.

–  La situation financière des régimes complémentaires ARRCO et AGIRC est fragile, surtout pour ce dernier qui, sans réforme, aurait épuisé ses réserves en 2018 et n’aurait plus été en mesure de maintenir le niveau des pensions versées (8). L’accord du 17 novembre 2017 a institué un régime AGIRC/ARRCO à compter du 1er janvier 2019 et assuré sa pérennité ; toutefois, les pensions versées dépendant de la croissance économique, actuellement faible, le taux de remplacement pourrait diminuer. Les réserves du fonds (prises en compte pour le calcul au niveau de l’ensemble du système) s’élevaient en 2021 à 86,5 milliards d’euros en face de retraites complémentaires se montant à 94,1 milliards d’euros.

–  Les régimes spéciaux pour les fonctionnaires, les agents des collectivités locales et des établissements hospitaliers, les personnels de certaines professions (industries électriques et gazières, ouvriers d’Etat, mineurs, marins) ou de certains établissements (SNCF, RATP, Banque de France, Opéra de Paris, Comédie française) couvrent au total 20 % des actifs et se caractérisent notamment par une intégration aux comptes de l’Etat ou des entreprises concernées ; ils pèsent sur les comptes de l’Etat, qui directement ou indirectement doit contribuer à leur équilibre (9). Les subventions d’équilibre correspondent notamment à  plus de 60 % des dépenses à la SNCF et à la RATP et à 81 % des dépenses dans le cas du régime minier. Les régimes agricoles, du fait d’une démographie très déséquilibrée, dépendent largement de transferts et des taxes pour leur financement. Les cotisations du régime des électriciens et gaziers ne couvrent que 43% des dépenses, le solde provenant principalement des contributions à la charge des usagers.

– La dette sociale, financée essentiellement par l’emprunt, était de 216 milliards d’euros fin 2017 (10), Pour l’amortissement de cette dette, la CADES bénéficie de trois sources de recettes, qui se sont élevées respectivement en 2017 à 7,2 milliards d’euros pour la CRDS, 7,9 milliards d’euros pour une part de la CSG et 2,1 milliards d’euros pour la contribution de Fonds de Réserve des Retraites. La dette subsistante devait être totalement remboursée fin 2024, mais la crise sanitaire de 2020 a provoqué un déficit considérable de la sécurité sociale, entrainant un transfert vers la CADES de 136 milliards d’euros de dette sociale nouvelle à amortir, dont 89 milliards du fait des retraites à financer. Ce dernier montant était ramené à 43,2 milliards d’euros en 2021.

Les perspectives

Les générations du « baby-boom » (générations de plus de 825 000 naissances annuelles entre 1946 et 1973), qui ont généré des excédents de ressources alors que les « classes creuses » partaient à la retraite, menacent de générer des déficits importants jusque vers 2035-2040 du fait du « papy-boom »; ce déficit pourrait régresser ensuite, malgré la baisse de fertilité  (11).  Le niveau du déficit dépendra en outre fortement de la croissance économique ainsi que de la démographie. Pour 2025, date charnière d’entrée en application de la réforme envisagée avant la crise sanitaire par le gouvernement, le COR prévoyait alors un déficit se situant entre 7,9 et 17,2 milliards d’euros.

Le déficit du système, ainsi que les subventions d’équilibre au profit de certains régimes spéciaux, sont financés par la dette sociale ou par l’Etat; or ce dernier, loin d’équilibrer son budget, doit lui-même s’endetter de manière croissante, Cela revient à constater que globalement les retraites sont financées pour une part non négligeable par endettement public. Avec la remontée des taux d’intérêt amorcée en 2022, le poids de cette dette constitue directement ou indirectement une épée de Damocles pour le système.

La survie du système actuel demeure donc menacée, imposant sans cesse des réformes, dont la complexité a trois causes :

• la nécessité de choix douloureux pour tout ou partie des Français
• l’absence de progression suffisante des revenus d’activité grâce à la croissance, qui permettrait d’absorber plus aisément les efforts demandés, mais aussi en  conséquence notamment d’un taux d’emploi des seniors (60-64 ans) parmi les plus faibles des pays développés (33,1% en 2020, contre 53,2% aux Etats Unis, 60,7% en Allemagne, 69,2% en Suède et 71% au Japon)
• l’impossibilité de bouleverser brutalement le système actuel, même si dans certains de ses aspects il peut sembler à bout de souffle ; un changement des mécanismes de solidarité (12) ne serait possible que dans la longue durée, avec des mesures de transition.

Conclusion

Les facteurs déterminant pour la survie du système sont :

• A long terme, le retour à une croissance plus forte, en raison de ses effets bénéfiques sur l’emploi et la productivité, ainsi que sur les cotisations.
• A court terme, des mesures nouvelles permettant de rétablir progressivement l’équilibre financier du système à travers ses multiples régimes tant qu’ils subsisteront, sans provoquer dans le même temps une dégradation de celui de l’Etat.
• En permanence, un traitement équitable de chaque génération au risque, dans le cas contraire, d’une perte de crédibilité du système, voire de son rejet. La loi du 20 janvier 2014 a posé le principe de « contributions réparties équitablement entre les générations ».

A défaut d’un rééquilibrage durable et largement accepté, une refonte plus globale du système deviendrait inéluctable, impliquant de nouveaux principes de solidarité et sans doute l’obligation pour chacun de trouver par lui-même, à travers son épargne, les moyens de mieux défendre son pouvoir d’achat pendant toute sa retraite. Les dispositions de la « Loi PACTE » du 22 mai 2019 réformant l’épargne retraite s’inscrivent dans cette logique. Le report du fait de la pandémie de la Covid 19 de toute réforme ne changeait rien à ce constat, qui explique la réforme finalement intervenue en 2023.

La loi du 14 avril 2023 réformant l’assurance vieillesse

Elle a été adoptée sous la forme d’une loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Ce qui explique que certaines des dispositions du projet de loi, qu’elles aient émané du gouvernement ou du parlement, aient été censurées par le Conseil constitutionnel qui a estimé qu’elles n’avaient pas d’impact ou pas suffisamment d’impact direct sur les recettes et dépenses des régimes de sécurité sociale.

A la différence majeure du projet abandonné de 2019, qui reposait sur un régime universel par points, la convergence de tous les régimes spéciaux vers le régime général et divers mécanismes de solidarité, la loi du 14 avril 2023 n’implique pas de modification systémique du mode de répartition. Elle s’appliquera à compter du 1er septembre 2023. Ses composantes essentielles sont:

• un recul de l’âge légal porté à 64 ans au lieu de 62 ans, avec un recul de 3 mois par année civile à compter de la génération née à partir du 1er septembre 1961 (la génération 1968 étant la première à laquelle s’appliquera en 2030 l’âge légal de 64 ans);
• la mise en extinction le 1er septembre 2023 des régimes spéciaux (sauf ceux des marins, des professions libérales, des avocats, de l’Opéra et de la Comédie Française), impliquant qu’ils continueront à s’appliquer pour les  salariés recrutés avant cette date jusqu’à leur départ en retraite et que le régime général s’appliquera aux salariés recrutés à partir de cette date;
• le maintien du régime de la fonction publique (retraite calculée sur la base du salaire indiciel des 6 derniers mois d’activité, mais non prise en compte des primes pour la retraite de base)
• le recul de 2 ans de l’âge légal de départ pour tous les salariés hors régime général (régimes spéciaux, catégories actives de la fonction publique) comme pour les salariés du régime général;
• une accélération du passage à 43 ans de la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein (sauf cas particuliers), ou atteinte de l’âge de 67 ans;
• des dispositions particulières pour les carrières longues, à savoir (pour un taux plein) un âge de départ de 58 ans pour les salariés ayant commencé à travailler avant 16 ans, 60 ans sous réserve d’avoir cotisé 43 ans pour les salariés ayant commencé à travailler avant 18 ans (mais pas avant 16 ans), 63 ans pour ceux ayant commencé à travailler avant 21 ans; surcote (plafonnée à 5%) pour les mères de famille ayant les trimestres nécessaires pour partir à 63 ans avec une retraite à taux plein mais devant attendre encore un an pour respecter le nouvel âge légal  (pour compenser la perte de l’avantage antérieur de trimestres acquis au titre de la maternité) ;
• une pension minimale portée en cas de carrière complète et à temps plein, à 85% du SMIC net, soit environ 1200 euros bruts en 2023, avec indexation sur la hausse du SMIC, concernant potentiellement  les femmes ainsi que les travailleurs indépendants;
• la prise en compte  dans le régime général des durées de travaux d’utilité collective (TUC), des périodes pendant lesquelles des aidants familiaux  ont été contraints d’abandonner totalement leur activité professionnelle (environ 40000 personnes selon le gouvernement); une assurance vieillesse spécifique est créée pour les aidants;
• la prise en compte de la pénibilité dans des conditions assouplies, les salariés déclarés médicalement inaptes à travailler à partir de 61 ans pourront partir à la retraite sans décote à 62 ans; ce même âge s’appliquera aux personnes en situation d’invalidité; l’âge de 55 ans continuera à s’appliquer aux travailleurs handicapés; les travailleurs exposés à plusieurs facteurs de risque pourront quant à eux bénéficier d’un projet de reconversion professionnelle;
• l’assouplissement des conditions d’une retraite progressive, mais à partir de 62 ans au lieu de 60 ans, et extension de cette possibilité à la fonction publique;

Les diverses mesures d’accompagnement de la réforme évoquées ci-dessus sont souvent assorties de conditions particulières ou de plafonds dont les personnes potentiellement susceptibles d’être concernées auront intérêt à prendre connaissance pour connaître précisément leurs droits. La loi a été publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023. Elle a été complétée par deux décrets d’application du 3 juin 2023 (Journal officiel du 4 juin 2023) et plusieurs décrets parus en août 2023..

L’objectif de la réforme est de retrouver à l’horizon 2030 l’équilibre du système de retraites. Le gouvernement espérait dégager à cet horizon 17, 7 milliards d’euros supplémentaires au lieu d’un déficit de 13,5 milliards d’euros. Il y aurait donc un excédent de 4,2 milliards d’euros .

Mais il y aurait à financer 700 millions d’euros pour le minimum de pension, 3,1 milliards pour le maintien à 62 ans de l’âge légal de départ des travailleurs invalides ou inaptes, 600 millions pour les carrières longues, 300 millions du fait des départs anticipés pour inaptitude médicalement constatée, 200 millions du fait des droits à cumul emploi/retraite et des retraites progressives. Le déficit induit devait être financé par une hausse de 0,12% des cotisations retraite des entreprises, compensé par une baisse équivalente des cotisations accidents du travail (branche en excédent) et une cotisation supplémentaire de 0,1% des employeurs collectivités locales et hôpitaux procurant 700 millions d’euros. Le gouvernement attendait globalement un excédent de 0,3 milliards d’euros lors du dépôt du projet de loi.

Les amendements adoptés lors de l’examen par le parlement se sont traduits par la prévision de dépenses additionnelles (700 millions au titre des carrières longues, 300 millions pour les retraites des mères de famille, 200 millions pour les retraites des aidants, tandis que le gouvernement s’est engagé à contribuer au supplément de charges supportées du fait de la réforme par les collectivités locales et par les hôpitaux (700 millions d’euros). Des recettes  compensatoires sont attendues de la création d’une contribution de 30% à la charge des employeurs sur les indemnités de mise à la retraite, de rupture conventionnelle ou de départ volontaire du salarié dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (indemnités exonérées de forfait social) ainsi que de contributions d’autres branches de la sécurité sociale (famille, autonomie)

Toutefois ces prévisions reposent sur l’hypothèse d’une hausse de 1% par an de la productivité et d’un taux de chômage ramené à 4,5% . L’Institut Rexécode a ainsi calculé qu’un taux de chômage de 7% au lieu de 4,5% en 2030 entraînerait un déficit de 7 milliards d’euros.

Dans son rapport de juin 2023, en s’appuyant sur le maintien à 0,7% par an de la hausse de la productivité, le COR anticipe un déficit de 0,2% à 0,3% du PIB sur la période 2024-2030.

Les prévisions gouvernementales laissent entière l’incertitude au-delà de 2030, période pendant laquelle le déficit pourrait davantage se creuser, posant le problème d’autres mesures pour rétablir l’équilibre du système en modifiant les paramètres de l’actuel régime en annuités, ou pour changer les mécanismes du système. comme envisagé dans le projet abandonné de 2019.

Le COR a étudié quatre scenarios de gain de productivité allant de 0,7% à 1,6% par an. C’est seulement dans ce dernier scenario que le système de retraites serait excédentaire en 2070. Dans le scenario à 1% (hypothèse gouvernementale), le déficit serait de 0,2% du PIB. Toutefois la situation serait différente selon les régimes, le plus déficitaire étant celui des fonctionnaires, tandis que les régimes des non salariés deviendraient excédentaires à partir du milieu des années 2030.

Il n’est pas tenu compte des effets indirects sur les comptes publics du relèvement de l’âge légal de départ à la retraite: hausse des recettes d’impôt sur le revenu et des cotisations sociales dans les autres régimes, mais dépenses accrues d’assurance maladie, de prise en charge du chômage, etc…

Annexe

Les différents mécanismes de retraite par répartition

A l’opposé de l’épargne individuelle, ils reposent sur la solidarité inter générationnelle ou intra générationnelle.

Au long de leur vie professionnelle, contre des cotisations versées par eux (et souvent aussi leurs employeurs dans le cas de salariés), les bénéficiaires acquièrent des droits qui, dans le cadre de règles souvent complexes, leur permettent de bénéficier d’une pension tout au long de leur retraite. L’équilibre du régime suppose que, quel que soient les droits acquis, les ressources d’une année soient égales aux pensions à servir pendant l’année.

Ce lien entre cotisations et pensions peut exister suivant des modes différents. On peut notamment distinguer :

• les régimes en annuités
• les régimes en points
• les régimes en comptes notionnels

Les régimes en annuités

Le régime de base des salariés du secteur privé en France en constitue un exemple.

La pension dépend :

• de la durée de cotisation, se traduisant par un coefficient de « proratisation » (exemple : nombre de trimestres validés par rapport au nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plafond)
• du salaire de référence (qui en France est la moyenne des 25 meilleurs salaires annuels dans le régime général)
• du taux de liquidation qui prend en compte des majorations ou minorations sur la base de critères de politique sociale (décote, surcote, majorations pour enfants…) par rapport au taux plein, qui lui-même correspond à une durée de cotisation ou à l’atteinte d’un âge déterminé.

Les cotisations dépendent :

• du nombre de cotisants actifs,  sachant que plus ils cotisent longtemps, plus les ressources sont importantes et moins la charge des pensions est élevée ; du niveau de l’emploi, les chômeurs ne cotisant pas (ou nécessitant la prise en charge de leurs cotisations par des tiers)
• du barème des cotisations
• de l’évolution des salaires.

L’équilibre financier dépend donc de multiples paramètres, qui le rendent nécessairement instable.

Avantages

• la solidarité (inter générationnelle) qui préserve dans une très large mesure les assujettis des incidences patrimoniales des aléas de la vie
• il n’est pas sensible à l’inflation – ce qui ne signifie pas qu’il garantisse la pérennité du pouvoir d’achat puisque seule la pension est assurée 
• il permet des modulations des droits en fonction des priorités de la politique sociale
• il est égalitaire à niveau de salaire et de durée de cotisation identique sous réserve des priorités clairement définies.

Inconvénients

• la vulnérabilité à l’évolution démographique qui tend à modifier l’équilibre cotisants/pensionnés
• la vulnérabilité à la conjoncture économique dont la détérioration affecte brutalement les cotisations (chômeurs, entrée retardée des jeunes sur le marché du travail, freinage de la hausse des salaires)
• des situations inéquitables (exemple : les femmes éloignées du travail pour élever des enfants, évitant ainsi des charges à la collectivité, sont doublement pénalisées par des salaires moins élevés et par des durées de cotisation plus courtes à âge de départ égal à celui des hommes)
• la difficulté à augmenter les cotisations sans nuire au pouvoir d’achat des salariés et/ou à la compétitivité de leurs employeurs.

Les régimes en points

On les trouve en Allemagne, en Norvège, en Finlande, mais aussi en France au niveau des régimes complémentaires de retraite (AGIRC, ARRCO) ainsi que dans le régime de base des professions libérales (CNAVPL).

Les cotisations versées sont transformées en points, eux-mêmes valorisés en euros (ou autre monnaie).

La pension se calcule par la formule P=N*VS où

P est le montant annuel de la pension

N est le nombre de points acquis (qui peut être modulé en fonction d’une décote ou d’une surcote)

VS est la « valeur de service » du point à la liquidation de la pension.

Cette valeur de service, comme la valeur d’acquisition (valeur du point) sont revues annuellement en fonction de la situation financière du régime et de l’inflation. Souvent existe une garantie de non diminution de la valeur de service (voire d’augmentation minimale).

Avantages

• en premier lieu les mêmes que dans le cas du régime en annuités
• une discipline financière plus forte lors de chaque réexamen annuel des valeurs d’acquisition et de service, de nature à mieux assurer la pérennité du régime
• une plus forte implication du futur retraité sur le niveau de sa pension du fait qu’il suit régulièrement les évolutions de son nombre de points acquis et de la valeur de service.

Inconvénients

• les mêmes que ceux du régime en annuité, étant précisé que si la valeur de service ne peut baisser en cas de difficulté à équilibrer le régime, la pression sera reportée soit sur les cotisants, qui devront supporter des hausses de cotisation, sans contrepartie garantie, soit en mettant en œuvre  comme en Allemagne ou au Japon d’autres moyens d’ajustement.

Dans les régimes en points, la prise en compte de la solidarité (compensation des périodes de chômage, des arrêts de carrière pour élever des enfants), suppose des mécanismes externes au système ; cela peut être réalisé à l’intérieur du régime par des majorations de cotisation, ou plus classiquement par une prise en charge étatique ; ainsi en Allemagne, les mesures de solidarité supportées par l’Etat représentent environ un tiers des ressources du régime.

Les régimes en comptes notionnels

La Suède par son expérience déjà assez longue est la référence pour ce mécanisme, qui vise dans son principe à assurer l’équilibre actuariel entre cotisations versées et pensions reçues pour chaque génération.

Les cotisations versées constituent le capital virtuel du salarié (il s’agit bien d’un système par répartition).

La pension au départ à la retraite dépend :

• du capital virtuel
• de l’âge effectif du départ
• de l’espérance de vie de la génération du retraité (correspondant à son année de naissance) à cet âge de départ.

La formule de calcul de la pension est P=G*CV où

P est le montant de la pension annuelle

G le coefficient de conversion, fonction de l’espérance de vie de la génération à l’âge du départ en retraite du salarié considéré

CV le capital virtuel.

En Suède, le taux de revalorisation des pensions est indexé sur le taux d’évolution du salaire moyen.

Avantages

• bonne adaptation à l’évolution de la démographie
• solidarité au sein d’une même génération
• faible sensibilité de l’équilibre à la conjoncture économique
• égalité à niveau de salaire et de cotisations identiques.

Inconvénients

• absence de souplesse au niveau du calcul des pensions pour prendre en compte la durée de la période d’activité ou la pénibilité du travail 
• absence de solidarité inter générationnelle (inhérente à un système qui repose sur la solidarité au sein d’une même génération)
• effet pro cyclique sur l’économie en cas de crise (sauf ajustements par l’Etat)
• situations inéquitables identiques à celles des autres systèmes par répartition
• non prise en compte des aléas de la vie privée ou professionnelle dont les effets sur les pensions ne peuvent être corrigés que par un mécanisme externe (en général un financement compensatoire par l’Etat, c’est-à-dire essentiellement par les impôts).

Bilan comparatif

. Le régime en annuités suppose pour son équilibre une démographie favorable (au moins la stabilité du rapport actifs/retraités), et une situation économique non dégradée. A défaut, il devient nécessaire soit d’augmenter les cotisations avec le risque de provoquer une spirale économique-sociale dangereuse, soit de diminuer les pensions au détriment du pouvoir d’achat des retraités et de la consommation, soit d’imposer l’allongement de la période de cotisation à pension constante.

. Le régime en points s’avère en fait très proche du régime en annuités. Mais il s’en différencie par une forte responsabilisation des travailleurs actifs sur leur future pension à travers les points qu’il leur faut acquérir et le rapport « valeur du point/valeur de service », dont l’évolution connue constitue un signal fort.

. Le régime en comptes notionnels est le mieux adapté à l’évolution démographique et aux cycles économiques, avec également une forte sensibilisation des actifs quant à l’intérêt financier de rester le plus longtemps possible en activité.

Tous ces régimes présentent l’inconvénient de ne pas prendre en compte la solidarité envers ceux qui ont des carrières incomplètes ; y remédier passe nécessairement soit par une forme d’assurance à travers des cotisations majorées pour tous pendant les périodes d’activité, soit par des financements étatiques.

Le bouleversement progressif des situations démographiques et économiques conduit logiquement à envisager des changements de mécanisme, notamment dans les pays ayant un régime en annuités.

Un tel changement est cependant difficile, car une alternative se présente alors :

• soit le nouveau régime (en points ou en comptes notionnels) ne s’applique qu’aux nouveaux cotisants, et l’effet ne sera perceptible qu’après plusieurs décennies
• soit il faut d’une part faire admettre le changement de paradigme, d’autre part trouver une formule équitable de valorisation des cotisations passées ou d’intégration des droits acquis.

[1] L’achat préalable de la résidence principale est cependant un moyen de préservation du pouvoir d’achat au-delà du départ à la retraite et peut donc souvent s’analyser comme un investissement en vue la retraite.

(2) Source : rapports du Conseil d’Orientation des Retraites (COR). Le dernier rapport annuel utilisé a été publié le 22 juin 2023.

(3) Le revenu médian était de 1878 euros par mois, l’écart avec la moyenne (2132 euros) reflétant cette disparité et le fait qu’une forte majorité de retraités se situe largement au-dessous de la moyenne. 1/10 des retraités avait un revenu inférieur à 1 128 euros par mois et 1/10 d’entre eux un revenu supérieur à 3 220 euros par mois. Le taux de pauvreté (personnes ayant un revenu inférieur à 60% du revenu médian de l’ensemble de la population) était de 6,8% pour les retraités en 2016, contre 14% pour l’ensemble de la population et 19,8% pour les jeunes de moins de 18 ans. La part relativement élevée des revenus provenant du patrimoine s’explique par un patrimoine moyen (267 300 euros en 2018) plus élevé d’environ 35% que celui de la moyenne de la population, du fait de l’épargne accumulée au fil de la vie, d’héritages, etc…

(4) En 2020, la pension moyenne des femmes n’était que de 76% de celle des hommes, réversion incluse (60% avec les seuls droits directs); toutefois ces femmes étant plus souvent seules que les hommes, l’écart de niveau de vie était nettement plus faible. Leur durée de retraite était en moyenne de 4 ans supérieure à celle des hommes, écart appelé à se réduire essentiellement du fait des évolutions des âges respectifs d’entrée dans la retraite.

(5) En 2018, l’espérance de vie à 60 ans calculée par l’INSEE était de 23,2 ans pour un homme et de 27,6 ans pour une femme. Les projections pour 2040 portent ces chiffres respectivement à  26,2 ans et 30,1 ans. A l’horizon 2070, le rapport 2022 du COR prévoit 23 millions de retraités (16,8 millions en 2020) et 1,2 cotisant pour 1 retraité sur les bases du système actuel. La progression du nombre de retraités se ralentirait à partir de 2040, où le ratio serait d’environ 1,5.

(6) Le compte personnel de pénibilité est entré en vigueur le 1^er janvier 2015. Ce mécanisme ne pèse pas sur l’équilibre du système des retraites tant que les cotisations patronales financent les droits des bénéficiaires.

(7) Source : loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

(8) Fin 2015, les réserves de l’AGIRC représentaient 2 mois de prestations, contre 13 mois pour les réserves de l’ARRCO et 36,3 mois pour celles du Fonds de Réserve des Retraites. Fin 2017, les réserves de l’ensemble des régimes par répartition s’élevaient à 173,3 milliards d’euros. (62,5 milliards pour AGIRC/ARRCO).

(9) Le déséquilibre démographique de certains régimes ne cesse de s’accroître (mineurs, marins). La loi de finances pour 2020 prévoyait 6,2 milliards d’euros à la charge de l’Etat pour l’équilibre des régimes spéciaux : 4,2 milliards dans le secteur des transports terrestres (SNCF, RATP), 0,8 milliards pour la sécurité sociale des marins, 1,2 milliards pour les régimes des mines, de la SEITA et divers autres.

(10) Soit 5,3 % de la dette publique française fin 2017.

(11)  Le FSV devrait rester constamment déficitaire dans le même temps.

(12) Voir en annexe les systèmes alternatifs

II. 3. Les objectifs de l’épargne

Juin 2023

L’épargne correspond à un pouvoir d’achat dont on a choisi de différer l’utilisation. Le délai pour convertir cette épargne en consommation ou en investissement peut être plus ou moins long, voire incertain, et les objectifs poursuivis peuvent être de différentes natures :

• faire face à des dépenses imprévues, que les revenus réguliers ne permettent pas, ou ne permettent qu’incomplètement de couvrir (épargne de précaution) ;
• attendre un moment jugé plus favorable pour procéder à un investissement (achat d’une résidence, lancement d’une activité professionnelle…) ;
• augmenter ses revenus en dehors de ceux procurés par son travail, sa retraite, ses allocations et ses indemnités ;
• rechercher des revenus de remplacement après la cessation définitive ou temporaire d’activité professionnelle (retraite, chômage) ;
• faire face à un accident de la vie nécessitant des ressources nouvelles que des allocations ou des indemnités risquent de ne pas couvrir intégralement (incapacité professionnelle, perte d’autonomie) ;
• transmettre un patrimoine – donc un pouvoir d’achat potentiel – à d’autres personnes, héritières ou non.

Ces objectifs peuvent se combiner, ou bien changer au cours de la vie, en fonction de l’âge, des aléas de la vie, des changements dans la structure familiale, ainsi que de projets professionnels. Il est essentiel de bien les identifier et, s’il y en a plusieurs, de les hiérarchiser en termes de priorité et de temps.

A ces objectifs différents doivent correspondre des utilisations différentes de l’épargne. C’est pourquoi  des changements d’objectifs doivent entraîner un réexamen des utilisations de l’épargne et, le cas échéant, des arbitrages entre placements.

Les incertitudes pour l’épargnant

En dehors de ses incertitudes personnelles (santé, famille, situation professionnelle), un épargnant se trouve confronté à quatre types d’incertitudes, d’autant plus redoutables que son horizon personnel est éloigné : l’inflation, la fiscalité, la conjoncture économique, et ce que l’on appellera « l’obscurité des placements ».

1 L’inflation

Une préoccupation doit être constamment à l’esprit d’un épargnant : celle de l’inflation.

Elle peut être faible pendant certaines périodes. Cela est le cas en France depuis la dernière crise économique et ne dépasse le plus souvent que de peu le taux de 1%. Mais elle est toujours susceptible d’augmenter à plus ou moins long terme, soit sous l’influence de facteurs nationaux (hausse des salaires, hausse de la fiscalité des produits consommés, etc…), soit du fait de la hausse des produits importés (matières premières et/ou biens importés). C’est précisément ce qui s’est produit depuis le début de 2018, essentiellement en raison de la forte hausse des prix des produits pétroliers ainsi que de l’augmentation des taxes frappant la consommation des produits pétroliers et celle du tabac. En août 2018, en rythme annuel, l’inflation a atteint 2,3%, avant de retomber en 2019 sous l’influence des cours des produits pétroliers.

L’inflation équivaut à un intérêt négatif frappant les revenus des placements. Par exemple, le pouvoir d’achat d’une épargne liquide rémunérée en 2023 à 3% net d’impôt et de prélèvements a été nettement abaissé, puisque l’inflation est de près de 6%. Des placements offrant un rendement net (après impôt et frais) inférieur à 6% en 2023 font en réalité perdre du pouvoir d’achat et appauvrissent l’épargnant.(1)

Celui-ci doit cependant être particulièrement vigilant lorsqu’il investit cette épargne dans des placements plus rémunérateurs, mais dont il ne peut sortir qu’avec difficulté (délai de blocage, pénalités ou impôt majoré diminuant le rendement effectif en cas de sortie avant l’échéance contractuelle ou celle de la fiscalité optimale), surtout s’ils procurent un rendement fixe, c’est-à-dire qui n’est pas réévalué en cas d’inflation (obligations à taux fixe, comptes à terme).

2. La fiscalité

Déjà très complexe et difficile à appréhender quant à ses conséquences pour chacun – sauf naturellement dans le cas de produits totalement exonérés – la fiscalité est susceptible de changements, d’une part en raison des besoins d’argent de l’Etat, des collectivités locales et de la sécurité sociale, d’autre part du fait que la fiscalité est un moyen d’action privilégié pour la politique économique. Des abattements et réductions d’impôt visent à stimuler la consommation ou certains types d’investissement, tandis que des majorations spécifiques, ou de nouveaux impôts, visent non seulement à procurer des recettes additionnelles, mais encore à freiner certains achats ou placements.

La fiscalité est donc fondamentalement évolutive et il n’est jamais assuré que le régime fiscal d’un placement de long terme demeurera inchangé. Cela est de nature à rendre incertains son rendement net, sa valorisation, voire les modalités de sa transmission.

3. La conjoncture économique

Favorable ou non au départ, elle évolue au fil du temps dans un sens plus ou moins favorable aux différents types de placement :

• les résultats des entreprises y sont très sensibles, en fonction de l’exposition aux différents marchés sur lesquels ces entreprises opèrent dans le monde, ce qui fait que leur évolution est très différente d’une entreprise à l’autre ;
• les marchés sont sensibles aux déséquilibres entre l’offre et la demande, ce qui en fonction de la conjoncture peut amener des évolutions brutales sur certains d’entre eux ; c’est notamment le cas pour les marchés des matières premières (avec répercussion sur les résultats des entreprises qui les produisent ou les commercialisent), ou des biens immobiliers, en fonction de leur localisation et du pouvoir d’achat de ceux qui souhaitent acquérir ;
• les taux d’intérêt à court et long terme varient en fonction des politiques publiques, de l’action des banques centrales, et de la confiance des investisseurs ; il en résulte une pression plus ou moins forte sur les conditions du crédit, sur les résultats des entreprises qui ont besoin d’emprunter (ou de prêter dans le cas des banques), et par répercussion sur le prix des actifs devenus plus recherchés, ou au contraire délaissés ; en 2023, les taux d’intérêt ont été fortement relevés en Europe, notamment du fait de l’action de la BCE pour lutter contre le risque d’une spirale inflationniste, ce qui pèse sur la croissance devenue très faible, voire négative dans certains pays (Allemagne). Un reflux de l’inflation modifierait vraisemblablement cette  situation, suscitant la baisse des taux et entraînant mécaniquement une remontée de la valeur des titres émis précédemment avec des taux de rémunération plus faibles. Après une baisse de la valeur des obligations induite par la hausse de leurs taux d’intérêt, un retournement paraît probable (voir fiche n° 81). 

4. « L’obscurité des placements »

D’une manière générale, on ne connaît qu’imparfaitement les produits de placement que l’on achète.

De même qu’il est difficile de connaître l’état réel d’un bien immobilier, il est pratiquement impossible de maîtriser les risques d’un placement financier, même si on connaît la nature des risques possibles : l’exposition d’une entreprise à différents marchés change au fil du temps avec des résultats plus ou moins heureux et, de plus, une entreprise peut être victime d’accidents très difficiles à anticiper par un investisseur (catastrophe naturelle, interdiction d’un produit qu’elle fabrique, etc…), ce qui se traduira au niveau de la valeur et du rendement de ses actions ; la performance d’un fonds d’investissement dépend des choix successifs du gérant : au fil du temps, cette performance ne peut donc qu’évoluer.

L’information de l’épargnant, même si elle est abondante, intervient surtout a posteriori.

De plus, l’information peut être réduite lorsqu’elle  concerne des entreprises dont les titres sont négociés sur des marchés non réglementés (exemple : Alternext en France).

Dans le cas d’un OPC (SICAV ou FCP), il est vivement recommandé de prendre connaissance avant tout achat, du Document d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) qui donne sur 2 pages au plus les informations essentielles sur le produit et les risques pour l’investisseur.

Les impératifs pour l’épargnant

Confronté à une offre quasi illimitée de placements, un épargnant doit donc toujours avoir présent à l’esprit :

1. Son objectif, ou ses objectifs hiérarchisés, qui déterminent la possibilité, ou au contraire l’exclusion, de certains placements ; cela implique qu’il faut toujours revoir ses placements en cas de changement d’objectifs personnels ;

2. La nécessité de comprendre les avantages et les risques de chaque placement envisagé, avec s’il y a lieu l’aide d’un conseiller professionnel, sachant qu’un produit qui est susceptible de générer des profits substantiels est presque toujours susceptible de générer aussi des pertes et que les publicités présentant des investissements comme à haut rendement et sans risque ne peuvent pas être crédibles ; de plus on ne peut faire des gains très rapides qu’en spéculant sur un événement avec le risque qu’il ne se produise pas…ou d’être pris de vitesse par une baisse de prix brutale une fois l’événement produit ;

3. La nécessité de se tenir constamment informé des facteurs possibles de baisse affectant la valeur des produits possédés et leur rendement : inflation, changement de la fiscalité, problèmes économiques rencontrés par une entreprise dont on est actionnaire, changements affectant un marché auquel on est exposé ;

4. L’intérêt de réaliser tout ou partie de ses gains lorsqu’un objectif de valorisation du patrimoine est atteint, afin de sécuriser cet acquis au moyen d’un placement liquide, ou du moins à faibles risques ;

5. Qu’il faut parfois savoir arrêter ses pertes avant qu’elles ne deviennent trop lourdes, en renonçant à l’espoir d’un hypothétique retournement.

 (1) C’est par exemple le cas du Livret A, exempt de toute imposition, mais qui ne rapporte que 3 % par an depuis février 2023. Avec une inflation à près de 6%, son rendement réel est devenu nettement négatif (-3% environ).

II. 4. La formation à l’épargne d’entreprise et à l’actionnariat salarié

Dans un premier temps, examinons quelles peuvent être les personnes à former et leur demande en formation. Dans un second temps, après avoir rappelé le cadre réglementaire peu contraignant, recensons les pratiques actuelles de formation et voyons en quoi elles peuvent améliorer les comportements des acteurs du marché.

Qui sont les personnes à former ? Quelle est leur demande en formation ?

Les parties prenantes d’un dispositif d’épargne salariale, de retraite ou d’actionnariat salarié sont nombreuses, leurs enjeux sont différents, voire antagonistes et leurs besoins en formation, affichés ou latents, sont variés :

Un dispositif d’épargne d’entreprise se met en place le plus souvent par négociation entre l’employeur et les représentants des salariés – délégués syndicaux ou membres des Institutions de Représentation du Personnel (CSE principalement). Dans cette négociation, il est important de distinguer la phase de négociation d’un élément de rémunération supplémentaire (quel niveau d’abondement, de cotisation employeur, de décote sur l’action de l’entreprise, pour quelles exonérations fiscales et sociales) et la phase de sélection du produit financier (quels supports, quelles perspectives de rendement pour quel risque, qui les gère, quels sont les frais de gestion et qui les paie). La multiplicité et la complexité des sujets, un jargon très abondant, une réglementation en constante évolution, sont autant de motifs pour les négociateurs de rechercher une formation avant d’entamer les négociations.

Les salariés, lorsqu’ils deviennent épargnants, sont les utilisateurs finaux des dispositifs proposés dans leur entreprise. Le guide le montre : la matière est complexe et inhabituelle pour la plupart des salariés, le choix de supports de placements est souvent large avec au minimum cinq ou six possibilités réparties sur les différentes classes d’actifs, auxquelles se rajoutent des modes de gestion contrastés (gestion libre, pilotée …), les options fiscales proposées dans l’entreprise font appel à des choix effectués pour son épargne individuelle (utilisation de l’enveloppe fiscale retraite individuelle).

Or, chaque personne composant le groupe des « salariés » d’une entreprise se caractérise par ses propres besoins liés à son âge, à ses revenus, au patrimoine détenu par ailleurs, à son niveau de connaissances, à son aptitude à appréhender la complexité et l’incertitude, à son appétence à la prise de risque, à ses a priori provenant soit de sa propre histoire avec les produits financiers ou de celle vécue par ses proches, soit de la façon dont les produits lui sont proposés ou dont il les perçoit (exemple : « le fonds monétaire est sans risque » ; « un fonds à rendement garanti permet de bien préparer des revenus à la retraite » ; « je connais mon entreprise, donc je suis bien placé pour connaître sa valeur en bourse »…).

Des publics à former différents selon les dispositifs et leurs contraintes

La surveillance des dispositifs institués dans l’entreprise peut être :

 obligatoire pour les fonds communs de placement d’entreprise, au travers de conseils de surveillance, définis aux articles L 214-39 et L 214-40. du Code Monétaire et Financier.

 obligatoire, pour les PER ne comportant pas de fonds communs de placement d’entreprise, au travers de comité de surveillance, définis à l’article L224-21 du CoMoFi.

 ou facultative, pour les plans d’épargne retraite article 83, pour les PEE, PEG et PERCO ou pour les PER comportant des fonds communs de placement d’entreprise.

Certaines grandes entreprises organisent un suivi commun de l’ensemble de leurs dispositifs d’épargne salariale, de retraite d’entreprise et d’actionnariat salarié, afin de veiller à la cohérence de l’ensemble et au maintien de sa pertinence dans le temps. Les membres des conseils de surveillance des FCPE ou des comités de suivi des plans doivent être au fait d’une matière pluridisciplinaire et mouvante.

Lorsque les salariés détiennent plus de 3 % du capital de leur entreprise via des titres détenus notamment dans un FCPE d’actionnariat salarié, ils sont représentés au conseil d’administration de l’entreprise par des administrateurs spécifiques. Ces personnes ont droit à recevoir une formation économique appropriée.

Enfin, les salariés des organismes de gestion d’épargne salariale et de retraite d’entreprise au contact des entreprises doivent comprendre les enjeux des négociations dans les entreprises et interpréter les rapports de forces en présence. Ils doivent appréhender les besoins des différentes parties prenantes et la manière dont les dispositifs peuvent être instrumentalisés. A défaut, leur discours de vente ou d’accompagnement ne portera pas ses fruits.

Le cadre réglementaire de la formation à l’épargne d’entreprise : quelques dérogations au cadre général de la formation professionnelle, des contraintes limitées et des avantages non négligeables.

La formation des salariés à l’épargne d’entreprise s’inscrit dans le cadre général de la formation professionnelle, qu’il s’agisse de salariés épargnants ou actionnaires, des représentants de la direction se préparant à négocier un dispositif ou des membres des dispositifs de surveillance facultatifs.

La formation à l’épargne d’entreprise des élus aux institutions représentatives du personnel et des délégués syndicaux s’inscrit dans le cadre général de leurs formations à l’exercice de leurs mandats.

La formation des membres des conseils de surveillance des FCPE bénéficie d’un cadre réglementaire spécifique. Jusqu’à la loi PACTE, seuls les membres des Conseils de surveillance des FCPE d’Actionnariat Salarié bénéficiaient de droit d’un stage de formation économique, financière et juridique, d’une durée maximale de cinq jours définie dans l’article L3341-2 du code du travail, afin de mieux défendre les intérêts des porteurs de parts qu’ils représentent. La loi PACTE a porté la durée de la formation à trois jours minimum et a étendu l’obligation de formation à l’ensemble des FCPE (d’actionnariat ou diversifiés), quelle que soit leur orientation de gestion.

La formation des membres de conseil de surveillance doit être dispensée par un organisme de formation dûment répertorié auprès de la Préfecture dont il relève. Le coût de la formation est à la charge de l’employeur et est déductible du montant de la participation de l’employeur au financement de la formation professionnelle continue prévu à l’article L. 6331-1. Le temps consacré à la formation économique, financière et juridique est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 3142-7 et suivants.

Quelles peuvent être les actions de formation ? En quoi améliorent-elles les comportements des parties prenantes ?

Les actions de formation sont effectuées en présentiel encore le plus souvent, mais des modules d’e-learning ou des formations à distance sont désormais bien développés, notamment à l’initiative des employeurs pour former leurs salariés. Les formateurs puisent dans le vivier des méthodes pédagogiques : études de cas, jeux de rôle, débats, exercices chiffrés, « serious games ». Les formations ont lieu en inter-entreprises ou en intra, selon la taille de l’effectif. Seules les plus grandes entreprises organisent aujourd’hui des formations pour leurs salariés.

Les objectifs et les modifications de comportement obtenus peuvent être les suivants :

Objectifs d’une formation des négociateurs de dispositifs d’épargne et retraite d’entreprise : démystifier la complexité de la réglementation fiscale et sociale, fournir un langage commun, montrer les pièges, recenser les différents acteurs du marché et comprendre les offres du marché, afin de faciliter la réussite des négociations. Les jeux de rôle sont ici tout particulièrement efficaces pour comprendre les rapports de force.

Objectifs d’une formation de négociateurs de produits d’épargne et de retraite d’entreprise : fournir et expliquer le jargon du métier, savoir trouver les données publiques, recenser les critères de sélection d’une offre, savoir comparer les offres et notamment les offres de fonds, rédiger un cahier des charges d’appel d’offres, interpréter les réponses, recenser et comprendre les différents acteurs et les offres du marché, comprendre la formation du prix et les leviers de négociation.

Objectif d’une formation des salariés à la rémunération différée : montrer aux salariés les avantages et les inconvénients d’une rémunération sous forme de rémunération différée plutôt que de salaire immédiat, en pointant leur intérêt fiscal et la nécessité d’une implication dans les choix de placements financiers sous peine de perte de pouvoir d’achat dans le temps. Apprendre à déterminer le niveau d’épargne requis pour un objectif donné, notamment en vue de la retraite, en sachant estimer les revenus futurs à la retraite issus des régimes de retraite par répartition.

Objectif d’une formation des épargnants salariés et des actionnaires salariés : comprendre les offres, développer l’esprit critique, savoir choisir ce qui leur convient, savoir faire évoluer les positions, apprendre à apprécier et à doser les expositions globales au risque financier en agrégeant les positions sur les produits d’épargne individuels et sur les différents produits d’épargne d’entreprise. L’employeur a tout intérêt à émanciper ses salariés et à les rendre autonomes et avisés en matière de choix financiers. Il limite ainsi les risques de déconvenues qui rejailliraient alors invariablement sur lui. Une formation est une action intermédiaire entre une simple information et un conseil en investissements aux salariés, conseil que l’employeur n’a pas le droit de prodiguer, sauf à se doter du statut réglementé par l’AMF de conseil en investissement financier, ce qui est impensable.

L’actionnariat salarié réclame des actions de formation spécifique : savoir jouer le rôle d’actionnaire, savoir peser en tant que groupe, lors des assemblées générales, si le poids est significatif. Le risque de conflit d’intérêt n’est pas loin pour un employeur émetteur des titres et l’émancipation des salariés actionnaires est une parade intéressante à explorer.

La formation des membres de conseils de surveillance et de comités de suivi : ces personnes doivent savoir analyser et comparer la performance d’un fonds et vérifier la cohérence et la pertinence de la gamme de fonds proposée aux épargnants. Elles doivent connaître leurs droits et leurs responsabilités pour exercer leurs missions, prendre les bonnes décisions et défendre les intérêts des épargnants.

En conclusion, les actions de formation sont incontestablement un moyen d’adapter les personnes à une matière complexe et mouvante. Il sera important de vérifier que les modifications actuelles de la réglementation de la formation professionnelle ne réduisent pas les budgets qui peuvent leur être dédiés.

II. 5. L’IEFP – Institut pour l’éducation financière du public

L’IEFP, une association au service de la finance pour tous.

L’Institut pour l’éducation financière du public est une association d’intérêt général créée en 2006 pour développer la culture financière des Français et promouvoir une finance pour tous.

L’IEFP a pour ambition d’aider les Français à mieux appréhender les dimensions financières de leur vie. Son action vise à démystifier les questions liées à l’argent et à donner à tous les moyens de prendre, sans appréhension et en toute connaissance de cause, les décisions qui répondent le mieux à leurs besoins.

• Une action soutenue par une large mobilisation

Pour parvenir à ses objectifs, l’Institut s’appuie sur des organismes publics et privés qui le soutiennent financièrement : côté public, l’Autorité des Marchés Financiers, le Ministère de l’Education Nationale ; côté privé, la Fédération Bancaire Française, l’Association Française des Sociétés Financières, France Assureurs, l’AFG, la CNCGP ainsi que des entreprises financières telles que BNP Paribas, La France Mutualiste, Inovéa ou des associations d’épargnants (Anpere, Gaipare) , qui partagent ses convictions.

• Un programme ambitieux

L’IEFP souhaite contribuer à l’élaboration d’une réelle éducation financière, proactive et accessible à tous, et créer par ses initiatives une véritable dynamique en France.

Dans le cadre de sa vocation pédagogique et informative, l’institut s’est fixé quatre priorités :

–  encourager l’éducation financière à l’école

–  promouvoir la formation dans l’entreprise sur les principaux concepts de la finance personnelle et sur les dispositifs d’épargne salariale

–  informer les consommateurs de produits financiers

–  aider les personnes en difficulté financière en s’appuyant sur des associations relais

Un site très pédagogique et accessible

L’IEFP développe sa mission d’éducation financière par des actions concrètes et visibles. Son site www.lafinancepourtous.com est l’un des éléments essentiels de sa stratégie éditoriale. Destiné à tous les publics, il intègre quatre univers : un espace « pratique » qui fournit une information pédagogique sur tous les sujets de finances personnelles, de la façon la plus objective et la plus complète possible ; un ensemble dédié aux décryptages pour aller plus loin sur les grands sujets de l’économie ; un espace « enseignants » avec de nombreuses ressources et une partie dédiée aux plus jeunes pour apprendre les notions de base, de manière légère et attractive.

• De nombreuses actions sur le terrain

Plusieurs ouvrages ont déjà été publiés : trois aux éditions First dont le dernier né « Bien placer son Argent pour les Nuls », « Le tour de la Finance en 10 étapes », « Vos enfants et l’argent », « Réussir ses projets d’épargne », « Entrer dans la vie active », « Valoriser vos projets financiers ». Plusieurs dépliants d’informations pratiques (l’assurance vie, le PEA, le crédit à la consommation, le crédit immobilier, Internet et les produits financiers, Tenir ses comptes et faire son budget, les principaux placements et leurs risques, l’épargne salariale…) ont été édités et sont téléchargeables sur le site internet.

Agréé par le ministère de l’Éducation nationale, en partenariat avec la Banque de France, opérateur de la stratégie nationale d’éducation financière, l’IEFP conduit une démarche active auprès des enseignants, relais essentiels pour transmettre les bases d’une éducation financière aux jeunes, et développe avec eux des modules pédagogiques. Parallèlement, des actions de terrain sont menées pour faire connaître les outils développés par l’IEFP, former les enseignants et sensibiliser les élèves. L’IEFP développe des projets pédagogiques en partenariat avec les académies ou les établissements.